GFR J.G.B

Dénomination : GFR J.G.B. Immatriculation. Par acte reçu par Me L. BIHIN, notaire à MOUZON, Le 24/02/2025, il a eté constitué un Groupement Foncier Rural ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFR J.G.B. Objet social : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine conformément aux dispositions de l’article L.322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du CGI. Ce groupement foncier rural s’interdit de procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux article L.416-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier » mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du CGI, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Siège social : 5 Rue de la Forge 08140 Brévilly. Capital : 24 000 € correspondant à l’apport de parcelles en nature de peupleraie sises à CARIGNAN (08110) Lieu-dit La Culée Morel cadastrées section ZE n°92, 94 et 95. Durée : 99 ans Gérance : Mme BON Justine, demeurant 7 A route de Remich (L-5423) ERSANGE (Grand-Duché du Luxembourg) Immatriculation au RCS de Sedan