INDOUMAT

Par ASSP en date du 29/04/2025 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : INDOUMAT Capital : 1000,00 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger, Directement ou indirectement, l’acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, l’exploitation, la promotion et la cession, tant en pleine propriété qu’en droit au bail, de tous immeubles, terrains, droits immobiliers et actifs ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la diversification, y compris, sans que cette liste soit limitative : la création, l’acquisition, la détention, la gestion, la participation et la prise de contrôle de toute entreprise ou société dans tous domaines d’activité. Elle pourra notamment : acquérir, construire, aménager, rénover et exploiter tout ou partie de biens immobiliers à usage d’habitation, commercial, de bureaux ou mixtes, y compris des structures d’hébergement alternatives, y compris sous forme para-hôtelière ; procéder à la valorisation, au financement, à la gestion et à la cession de tels biens ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou de toute autre opération similaire ou connexe ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Nice Siège social : 75 F boulevard de l’observatoire 06300 Nice Président(e) : M. EYNARD Manuel pour une durée illimitée demeurant 75F boulevard de l’observatoire Béu Maioun 06300 Nice Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales le cas échéant, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Clauses d’agrément : La cession d’actions à quiconque, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable du fondateur de la société, de son vivant, dans les conditions décrites ci-après. Le cédant doit adresser au président par acte extrajudiciaire une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Elle doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions dont la cession est projetée. Le Président transmet immédiatement au Fondateur qui doit, dans un délai de 3 mois maximum, en accuser bonne réception. Le Fondateur doit communiquer au Président, dans un délai de trois mois, sa décision d’agrément ou de refus d’agrément, qui est motivée et insusceptible de recours. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les six mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, le cédant dispose de quinze jours pour faire savoir par lettre recommandée à la société s’il renonce ou non à la cession projetée. Si le cédant ne renonce pas à la cession, le président est tenu, dans le délai de 18 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs associés, soit par la société, en vue d’une réduction du capital. Le prix d’achat est fixé d’accord entre les parties. En cas de désaccord, le prix est déterminé par un expert, conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de 18 mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession à un tiers, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, même aux adjudications publiques en vertu d’une décision de justice ou autrement. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s’appliquer en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Toute acte effectué en violation de la clause statutaire d’agrément est nul. La SASU INDOUMAT reprend à sa charge les engagements pris par Monsieur Manuel EYNARD pour le compte de la société en formation.