Dénomination : LE 9. Siren : 940717283. Denomination : « LE 9 » Forme juridique : Société Civile de Construction Vente. Capital social : Cent euros (100,00 euros). Siège social : 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo. Objet : L’acquisition de tous terrains, immeubles, Bien ou droits immobiliers et notamment d’un ou plusieurs terrains situés à TERNAY (Rhône), 31 et 33 Chemin du Plat, ainsi que l’acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social. La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d’un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa précédent. Durée : 50 ans. Gérant : La société dénommée « FSCCR PROMOTION », société par actions simplifiée au capital de deux mille euros (2.000,00 euros), ayant son siège social à 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo, RCS LYON SIREN 940 717 283. Cession des parts : Les cessions de parts qu’elles aient lieu entre associés ou au profit d’un tiers étranger à la Société nécessitent l’agrément des associés donné sous la forme d’une décision collective extraordinaire. Pouvoir d’engager la société envers les tiers : La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société envers les tiers dans la limite de l’objet social. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Régime fiscal : Société de personnes, article 239 ter du CGI La société sera immatriculée au RCS de LYON. Pour avis, le président.
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