11000018 GAUTHIER-SOHM MANDATAIRE JUDICIAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE VENTE D'UNE BOULANGERIE « LES FROMENTIERS » A GRASSE Principales caractéristiques : Lieu d'exploitation : 320, route de Cannes, 06130 Grasse. Bail commercial 3/6/9 signé le 19/07/2013 Loyer mensuel : 4 000 € HT. Superficie : 205 m2 + terrasse 120 m2. Matériels et outillages complets. Chiffre d'affaires 2014/2015 (14 mois) : 157 703 €. Un dossier est communiqué sur demande par email :
[email protected] Dépôt des offres : Les offres devront être déposées (pas d'envoi par LA POSTE) sous pli fermé au plus tard le mardi 15 mars 2016 à 16 h au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Services des procédures collectives Palais de Justice, 37, avenue Pierre-Sémard BP 61030 06133 GRASSE Cedex L'ouverture des enveloppes contenant les offres s'effectuera par le Juge-Commissaire, en présence des candidats acquéreurs, le mercredi 16 mars 2016 à 8 h 30, au Tribunal. Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : l'identité précise de l'acquéreur (joindre K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique) la mention “offre ferme et définitive” (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée) la mention manuscrite suivante : “Je, soussigné(e), XXX, certifie sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté, direct ou indirect, avec les associés et dirigeants de l'entreprise PAINBANE et je m'engage à ne pas leur céder ultérieurement ce fonds de commerce (ni à un membre de leur famille)” Un chèque de banque d'un montant de 10 % du prix proposé. les éléments attestant de votre capacité à payer le prix (attestation bancaire...). La présente vente s'effectue dans un cadre judiciaire et les éléments de ce fonds de commerce sont vendus en l'état, tant sur le plan matériel que juridique. Aucun recours n'étant possible contre le vendeur, vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l'ensemble des recherches nécessaires à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le Juge-Commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister, même au prix de la perte de la somme de 10 % que vous aurez versée. L'ordonnance du Juge Commissaire étant une décision de Justice, son exécution s'imposera à vous une fois les recours expirés. Pour vous aider, il vous est conseillé de recourir aux conseils d'un avocat ou d'un notaire. A noter : Que le Juge-Commissaire pourra éventuellement refuser de céder le fonds de commerce s'il estime que le prix proposé par l'offre la plus élevée est insuffisant. Qu'à l'audience sus-indiquée, aucune surenchère ne sera possible par les candidats. VISITES LES 20 ET 27 FEVRIER 2016 DE 11 H à 11 H 30 Contact à l'Etude par courriel :
[email protected] Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SAS PAINBANE Liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de Grasse Juge-Commissaire : M. Jean-Louis GRAMARD Juge-Commissaire suppléant : M. Francis VITRY Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 642-19 du Code de Commerce
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