MAISON JACQUES X GREGORY

Dénomination : MAISON JACQUES X GREGORY. Par ASSP en date du 16/04/2025, il a eté constitué une SAS dénommée : MAISON JACQUES X GREGORY Sigle : MJxG Siège social : 8 rue André Isaia 13013 MARSEILLE 13 Capital : 600 € Objet social : La socie´te´ a pour objet, Directement ou indirectement, en France et a` l’e´tranger : La production et la distribution phonographique, vide´ographique, nume´rique notamment et de manie`re plus ge´ne´rale, la production de contenus cre´atifs (enregistrements musicaux, clips-vide´os, enregistrements audiovisuels, films, photographies, art génératif, etc. - liste non exhaustive) sous toutes ses formes ; L’e´dition musicale ou l’e´dition sous toutes ses formes ; L’acquisition et le transfert de tous droits corporels et incorporels relatifs a` l’exploitation d’œuvres de l’esprit et enregistrements d’œuvres (musicales, audiovisuelles, etc - liste non exhaustive), ce qui inclut notamment: - Droits d’auteur (Copyright) - Droits d’exploitation (Exploitation Rights) - Droits moraux (Moral Rights) - Droits de reproduction mécanique (Mechanical Reproduction Rights) - Droits de synchronisation (Synchronization Rights) - Marques déposées (Trademarks) - Brevets (Patents) - Savoir-faire (Know-How) - Licences d’utilisation (Usage Licenses) - Contrats de licence (License Agreements) - Accords de non-divulgation (Non-Disclosure Agreements - NDAs) - Droits voisins (Related Rights) - Liste non-exhaustive L’organisation de conférences, de prestations artistiques, de concerts organise´s ou de toute autre forme de prestation physique ou en ligne/dématérialisée en vue de la diffusion d’œuvres de l’esprit et enregistrements d’œuvres (musicales, audiovisuelles, etc.) ; Toute ope´ration relative aux œuvres et enregistrements vise´s aux aline´as pre´ce´dents et aux droits y affe´rents, notamment, sans que cette liste ne soit limitative la fabrication et la vente par tous les moyens de produits culturels (musique, audiovisuel, etc.), la distribution physique et digitale d’œuvres et enregistrements d’œuvres, l’exploitation par synchronisation, l’exploitation par merchandising, l’exploitation par association avec les marques, etc., de manie`re ge´ne´rale l’exploitation d’œuvres et enregistrements par tous modes d’exploitation et dans tout territoire du monde ; La participation de la socie´te´, par tous moyens, a` toutes entreprises ou socie´te´s dont l’activite´ peut se rattacher a` l’objet social, notamment par voie de cre´ation de socie´te´s nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’inte´re^t e´conomique ou de location ge´rance, sans que cette liste ne soit limitative ; La recherche et le développement dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’art génératif appliquée à la production d’oeuvres culturelles, physiques et digitales, dans les domaines de la musique, de la danse et de la chorégraphie, de l’audiovisuel, des réalités mixte, augmentée et virtuelle et du métavers - liste non-exhaustive. Et plus ge´ne´ralement, toutes ope´rations industrielles, commerciales et financie`res, mobilie`res et immobilie`res pouvant se rattacher directement ou indirectement a` l’objet social et a` tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son de´veloppement. Président : M OULLIER Olivier demeurant 8 rue André Isaia 13013 MARSEILLE 13 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Toute cession d’actions ayant pour effet l’admission d’un nouvel associe´ est subordonne´e a` l’agre´ment re´sultant d’une de´cision extraordinaire de la collectivite´ des associe´s. Par cession, il faut entendre toute de´cision ou toute ope´ration a` titre one´reux ou gratuit, emportant transfert ou de´membrement de proprie´te´ y compris par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une adjudication publique en vertu d’une de´cision de justice ou autrement. La demande d’agre´ment indique les noms, pre´noms, adresse du domicile ou du sie`ge et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisage´e et le prix propose´. La demande est notifie´e par lettre recommande´e avec accuse´ de re´ception. Le Pre´sident dispose d’un de´lai de 3 (trois) mois a` compter de la re´ception de la demande d’agre´ment pour faire connai^tre au Ce´dant la de´cision de la collectivite´ des associe´s. Cette notification est effectue´e par lettre recommande´e avec avis de re´ception. A de´faut de re´ponse dans le de´lai susvise´, l’agre´ment sera re´pute´ acquis. Les de´cisions d’agre´ment ou refus d’agre´ment n’ont pas a` e^tre justifie´es. En cas d’agre´ment, l’associe´ ce´dant peut re´aliser librement la cession aux conditions notifie´es dans sa demande d’agre´ment. Le transfert des actions doit e^tre re´alise´ au plus tard dans les 60 (soixante) jours de la de´cision d’agre´ment : a` de´faut de re´alisation du transfert dans ce de´lai, l’agre´ment serait frappe´ de caducite´. En cas de refus d’agre´ment, la Socie´te´ est tenue dans le de´lai de 3 (trois) mois a` compter de la notification du refus d’agre´ment, d’acque´rir ou de faire acque´rir les actions de l’associe´ Ce´dant par un ou plusieurs tiers du^ment agre´e´s. Si a` l’expiration de ce de´lai, l’achat n’est pas re´alise´, l’agre´ment est re´pute´ acquis. Toutefois, ce de´lai peut e^tre proroge´ par de´cision de justice a` la demande de la Socie´te´. En cas d’acquisition des actions par la Socie´te´, celle-ci est tenue dans un de´lai de 6 (six) mois a` compter de l’acquisition de les ce´der ou de les annuler. A de´faut d’accord entre les Parties sur le prix des actions ce´de´es, celui-ci est fixe´ par expert selon les modalite´s de´finies a` l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.