ORTHONOME

Suivant acte sous seing privé en date du 16 Avril 2025 , il a eté constitué sous la dénomination ORTHONOME une société par actions simplifiée, Régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes : Siège social : SEVERAC D’AVEYRON (12150) Route Nationale 88 Objet social : Toutes activités de fabrication de dispositifs médicaux ; toutes activités de vente et de location de dispositifs médicaux. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Capital social : 100.000 euros Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Président de la société : Monsieur Olivier MIDON demeurant à LA TIEULE (48500) 4 Chemin du four - Longviala Directrice Générale : Madame Fanny ROUVEURE-MIDON demeurant à LA TIEULE (48500) 4 Chemin du four - Longviala Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ