FUSION-SIMPLE Décret n° 2015-832 du 07 juillet 2015 entre les associations : Basket Club Rabastinois (BCR) Siege : Mairie, 3 quai des Escoussières, 81800 Rabastens Déclarée à la Préfecture du Tarn le 15 juin 2010 et publiée au Journal Officiel le 22 juin 2010 N° RNA : W811003380 Code APE : 9311Z Objet : pratique du basket-ball Convocation : AGE du 24 mai 2025 à 18h00 à Rabastens OdJ : approbation du traité de fusion Et Tarn Dadou Basket Club Lislois (TDBCL) Siège : Mairie, 20 place Saissac, 81310 Lisle-sur-Tarn Déclarée à la Préfecture du Tarn le 12 août 2012 et publiée au Journal Officiel le 20 août 2012 N° RNA : W811005194 Code APE : 9311Z Objet : pratique du basket-ball Convocation : AGE du 24 mai 2025 à 18h15 à Rabastens OdJ : approbation du traité de fusion Objectifs de la fusion : Dans le cadre de la volonté commune de renforcer la structuration et le rayonnement du basketball dans l’ouest tarnais. Les conseils d’administration des deux associations ont convenu de constituer une seule structure « OUEST TARN BASKET BALL OT2B » par le biais d’une fusion-création. La fusion est fondée sur des principes d’organisation commune, de mutualisation des moyens humains, Matériels et financiers, et d’amélioration de l’offre sportive locale éprouvée dans le cadre de la CTC OT2B. Les éléments d’actif et de passif sont apportés par intégration de chaque association au sein de la nouvelle structure à la valeur figurant dans les comptes arrêtés au 24 mai 2025 (arrêté des comptes de moins de 6 mois). Cette évaluation n’entraîne aucune conséquence défavorable à l’égard de quiconque, la fusion entre deux structures associatives ne générant pas de calcul de parité.
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