«BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES» Société d'avocats au barreau de NICE 54 Bd Victor HUGO, 06000 NICE Tél. 04.93.82.97.00 Fax. 04.93.82.97.01
[email protected] Avis de constitution Suivant acte S.S.P en date à NICE du 13 juin 2015, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : PRESSE L'ESCARGOT ROUGE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Siège social : 126 rue de France (06000) NICE Objet social : Presse pmu loto librairie papeterie jeux loterie cadeaux bazar souvenirs carterie tabletterie bimbeloterie articles de Paris et toutes activites connexes Durée de la Société : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS Capital social : fixé à 1.000 euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune. Apports en numéraire Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Transmission des actions : La transmission des actions émises par la société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Président : Monsieur MULÉ Gilles Alain, de nationalité française, né le 22 aout 1959 à NICE (06), demeurant 397 Chemin du Saquier St Roman de Bellet (06200) NICE Commissaires aux comptes : Il pourra être désigné dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, et notamment l'article L. 227-9 du Code de Commerce, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis 116
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