R.P.L.

Acte sous seing prive en date du 14 avril 2025. DENOMINATION SOCIALE : R.P.L. FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL SOCIAL : 5 000 € SIEGE SOCIAL : 11 La Fretière - 79350 CHICHE OBJET SOCIAL : Tous travaux agricoles tels qu’ils sont définis notamment à l’article 722-2 du Code Rural notamment les travaux de moissons, les labours, Préparation et mise en place de cultures, les récoltes, les traitements des sols, le broyage de végétaux et le compostage ; La location tous matériels destinés aux travaux agricoles ou publics, avec ou sans chauffeur, ainsi que l’entretien et la réparation de tous matériels ; La production et revente d’énergie, la construction, l’installation et l’aménagement de tout équipement de production d’énergie utilisant notamment une source d’énergie renouvelable ; Toutes opérations quelconques, qu’elles soient industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à toutes autres activités similaires ou connexes, ou pouvant d’une manière ou d’une autre favoriser la réalisation de l’objet social. DUREE : 99 années. CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE : - Application des dispositions légales en vigueur. AGREMENT DES CESSIONNAIRES D’ACTIONS : - Toute transmission d’actions sous quelque forme que ce soit à titre onéreux ou gratuit est soumise à un droit de préemption. PRESIDENT : - M. Jean-Pierre RAOUL, demeurant à CHICHE (Deux-Sèvres), 28 Bis Rue du Deffend. DIRECTEUR GENERAL : - M. Romain RAOUL, demeurant à CHICHE (Deux-Sèvres), 28 Bis Rue du Deffend. IMMATRICULATION DE LA SOCIETE : au RCS de LA ROCHE SUR YON.