RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Enquête Publique

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE 7 PLACE DU DOME, 92800 PUTEAUX

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 07/05/2026
Siren : 444 619 258
Greffe : NANTERRE
Ref : 1022467174

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’etablissement de servitudes d’appui, de passage, D’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire pour permettre la réhabilitation d’une liaison électrique à 225000 volts par la société RTE Lieu d’implantation : communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire Le public est informé que par arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-118-001 du 28/04/2026 est prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire par la société RTE. L’enquête se déroulera durant 8 jours consécutifs sur les communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire, du mardi 19 mai 2026 à 9h au mardi 26 mai 2026 à 16h30. Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de la responsable du projet suivant : Mme Marion LEDIGOL RTE 1 rue crepet, 69007 LYON 7 ; Tél : 07.63.71.13.05 courriel : [email protected] M. Jean-Marie MARTINEZ, directeur général des services de centre intercommunal d’action sociale, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne les observations du public : mardi 19 mai 2026 de 9h à 12h à la commune de Saint-Flour-de-Mercoire ; mardi 26 mai 2026 de 13h30 à 16h30 à la commune d’Auroux. Pendant le délai précité : Le dossier de l’enquête publique comprenant notamment le mémoire descriptif, la notice explicative de servitude d’utilité publique, l’arrêté interdépartemental N°07-2025-12-16-00005 du 01 décembre 2025 portant déclaration d’utilité publique (DUP), les plans de situation, les plans parcellaires et l’état parcellaire des non-signataires est consultable : en format papier aux mairies d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire du mardi 19 mai au mardi 26 mai 2026, aux jours et horaires d’ouverture au public ; sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Participation-du-public/Enquetes-publiques-environnementales/Enquetes-publiques-environementales/Communes-d-Auroux-et-de-Saint-Flour-de-Mercoire depuis un poste informatique, à l’adrese mail ci-dessus, mis à disposition du public en préfecture, faubourg Montbel, 48000 Mende sur rendez-vous (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public peuvent être déposées : sur le registre « papier » déposé en mairies d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire, ou transmises : par courrier à la mairie d’Auroux, à l’attention du commissaire enquêteur enquête publique «Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire des communes d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire par la société RTE », place du village, 48600 AUROUX ; au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur donne son avis et dresse le procès verbal de l’opération. Il transmettra son dossier au préfet. Le procès verbal et l’avis du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d’Auroux et de Saint-Flour-de-Mercoire pour y être consultés pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l’État : www.lozere.gouv.fr . Au terme de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande d’établissement de servitudes. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Signé Laure TROTIN

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