RYNCORPORATION

Dénomination : RYNCORPORATION Immatriculation. Suivant acte sous seing prive du 15/04/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RynCorporationSigle : RynCorp.Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelleCapital social : 1 000 eurosSiège social : 24 Rue de Gisors 95300 PontoiseObjet : La création, Fabrication, achat, distribution et vente de produits cosmétiques et/ou bien-être, ateliers, conseils et formation, soins esthétiques ; L’activité de négoce, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation en gros et/ou au détail de tous produits, qu’ils soient d’origine industrielle ou naturelle, destinés à être utilisés, notamment, comme matières premières ou ingrédients dans la fabrication de produits cosmétiques ; La création, l’acquisition, l’administration, l’exploitation, la gestion et valorisation, par tous moyens, de marques, ainsi que la commercialisation de tous produits sous ces marques ; La gestion d’entreprises ou sociétés par tous moyens y compris par l’exercice de mandats sociaux ; La prise d’intérêt ou de participations, directement ou indirectement et par tous moyens, dans le capital de sociétés, d’entreprises ou de groupement français ou étrangers, quels que soient leur objet ou leur activité, ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou participations ; La réalisation de prestations de services, de conseil et d’accompagnement, tant au profit de sociétés ou entreprises liées à la Société que de tiers, en matières commerciale, administrative, de ressources humaines, informatiques, financières, de gestion, de recherches et développement, d’innovation, de management ou de communication, de marketing, de stratégie ou autres, également l’accompagnement documentaire, la veille et la formation dans le domaine juridique (dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 et hors du champ réservé à la profession d’avocat), ainsi que toute activité connexe ; L’administration générale notamment juridique, financière, comptable, fiscale et des ressources humaines au profit de sociétés ou d’entreprises liées à la Société ; La conception, réalisation et diffusion de revues professionnelles, ainsi que l’organisation de manifestation professionnelle ou artistique ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, notamment : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.Durée : 99 ansPrésident : Madame Corinne BELROSE, nom d’usage : YALA 16 Mail de la Cavalerie B57 95300 Pontoise Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnairesChaque action donne droit à une voixTransmission des actions et agrément : ARTICLE 15 TRANSMISSION DES ACTIONS La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet. La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Sous réserve du respect des stipulations des Statuts et le cas échéant des accords extrastatutaires, la Société est tenue de procéder à cette inscription dès réception de l’ordre de mouvement. Toutes les transmissions effectuées en violation des présents Statuts sont nulles conformément aux dispositions de l’article L. 227-15 du Code de commerce. Au surplus, une telle transmission constitue un juste motif d’exclusion. ARTICLE 16 PREEMPTION Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, toute cession des actions de la Société, y compris entre associés, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés et ce, dans les conditions ci-après. I. L’associé Cédant notifie au Président et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son projet de cession mentionnant : le nombre d’actions concernées ; les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s’il s’agit d’une personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ; le prix et les conditions de la cession projetée. La date de réception de la notification de l’associé Cédant fait courir un délai de trois (3) mois, à l’expiration duquel, si les droits de préemption n’ont pas été exercés en totalité sur les actions concernées, le Cédant pourra réaliser librement la cession projetée, sous réserve de respecter la procédure d’agrément prévue à l’article “Agrément des cessions” ci-après. II. Chaque associé bénéficie d’un droit de préemption sur les actions faisant l’objet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification au Président dans les deux (2) mois au plus tard de la réception de la notification ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception précisant le nombre d’actions que chaque associé souhaite acquérir. III. A l’expiration du délai de deux mois prévu au II. ci-dessus et avant celle du délai de trois mois fixé au I. ci-dessus, le Président doit notifier à l’associé Cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les résultats de la préemption. Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur volonté d’acquérir au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’associé Cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification, sous réserve de respecter la procédure d’agrément prévue à l’article “Agrément des cessions” ci-après. IV. En cas d’exercice du droit de préemption, la cession des actions devra être réalisée dans un délai de 30 jours moyennant le prix mentionné dans la notification de l’associé Cédant. ARTICLE 17 AGREMENT DES CESSIONS 17-1. Opération de reclassement au sein d’un même groupe d’associés Les cessions ou transmissions d’actions de la Société résultant d’une opération de reclassement simple au sein d’un même groupe d’associés, telle que définie ci-dessus sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze (15) jours au moins avant la réalisation de l’opération de reclassement envisagée. La notification devra être accompagnée d’une note explicative justifiant de la réalité de l’appartenance du cessionnaire au groupe de l’associé Cédant et qu’il ne s’agit donc que d’une opération de reclassement. 17-2. Cessions ou transmissions d’un droit préférentiel De la même façon, les cessions ou transmissions d’un droit préférentiel de souscription intervenant à l’intérieur du groupe de l’une des sociétés associées sont libres. Les cessions ou transmissions d’un tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard la veille de l’ouverture des souscriptions. La notification devra être accompagnée d’une notice explicative justifiant de la réalité de l’appartenance du cessionnaire au groupe de l’associé Cédant. 17-3. Autres cas de cessions ou transmissions Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d’associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, les associés non-cédants sont tenus, dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que l’associé Cédant ne préfère renoncer à son projet. Si le rachat des actions n’est pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes qu’ils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut d’accord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie d’expertise dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil, sur la base d’une valorisation des titres de participation détenus par la Société. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées d’un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois (3) ans à compter de la signature des actes de cession. Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de six (6) mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extrastatutaires, soit de les annuler. ARTICLE 18 MODIFICATIONS DANS LE CONTROLE D’UN ASSOCIE 1. En cas de modification au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce du contrôle d’une société associée, celle-ci doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président dans un délai de trente (30) jours du changement de contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrôle et toutes informations sur le ou les nouveaux contrôlaires. Si cette procédure n’est pas respectée, la société associée dont le contrôle est modifié pourra être exclue de la Société dans les conditions prévues à l’article 20. 2. Dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du changement de contrôle, la Société peut mettre en œuvre la procédure d’exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue à l’article 20. Si la Société n’engage pas la procédure d’exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrôle. 3. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à la société associée qui a acquis cette qualité à la suite d’une opération de fusion, de scission ou de dissolution. ARTICLE 19 RESTRICTIONS A LA LIBRE TRANSMISSION DES ACTIONS 1. Sauf autorisation préalable dans les conditions du présent article ci-après décrites, les associés s’interdisent formellement, sous peine d’exclusion de la Société et de nullité de plein droit des cessions intervenues en violation des stipulations du présent article, sans préjudice de la faculté pour tout associé de poursuivre la réparation du préjudice subi, de céder ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tout ou partie des actions qu’ils détiennent et viendraient à détenir dans la Société, à toute personne physique ou morale, : exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, cliente ou fournisseur de la Société, susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. 2. Toute cession projetée au profit d’une personne ou entité susceptible d’être considérée dans une de ces situations, doit être soumise à l’agrément de la Collectivité des associés, qui statuera à la majorité des voix. 3. Est considérée comme concurrente toute personne exerçant directement ou indirectement la même activité que la Société, ou commercialisant des produits ou services identiques ou similaires sur le même marché. ARTICLE 20 EXCLUSION D’UN ASSOCIE 20-1. Exclusion de plein droit L’exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement, de liquidation judiciaire d’un associé ou changement de contrôle d’une société associée dans les conditions de l’article 18 des Statuts. 20-2. Exclusion facultative 20-2-1. Cas d’exclusion L’exclusion d’un associé peut être également prononcée dans les cas suivants :  Violation des stipulations des présents Statuts.  Exercice direct ou indirect d’une activité concurrente de celle exercée par la Société.  Révocation d’un associé de ses fonctions de mandataire social.  Condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un associé.  Dénigrement de la Société.  Absence répétée aux assemblées générales.  Mésentente entre un associé et ses coassociés paralysant le fonctionnement de la Société.  Opposition à une opération déterminée nécessaire au développement ou à la survie de la Société. 20-2-2. Modalités de la décision d’exclusion L’exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; l’associé dont l’exclusion est susceptible d’être prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité. Les associés sont consultés sur l’exclusion à l’initiative du Président ; si le Président est lui-même susceptible d’être exclu, les associés seront consultés à l’initiative de l’associé le plus diligent. 20-2-3. Prise d’effet de la décision d’exclusion La décision d’exclusion prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application de la clause d’agrément prévue dans les Statuts. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application de la clause de préemption prévue dans les Statuts. La décision d’exclusion est notifiée à l’associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’initiative du Président. 20-3. Dispositions communes à l’exclusion de plein droit et à l’exclusion facultative L’exclusion de plein droit et l’exclusion facultative entraînent, dès le prononcé de la mesure, la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des actions de l’associé exclu. La totalité des actions de l’associé exclu doit être cédée dans les soixante (60) jours de la décision d’exclusion à toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus. Le prix de rachat des actions de l’associé exclu est déterminé d’un commun accord ou à défaut, à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. ARTICLE 21 LOCATION D’ACTIONS La location des actions est interdite. La société sera immatriculée au RCS de PONTOISE