sas marine & co

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 avril 2025, à castelnau-d’estrefonds. Dénomination : sas marine & co. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 1619 CHEMIN DE SAINT GUILHEM, 31620 Castelnau d’Estretefonds. Objet : La société a pour objet, En France et dans tous les pays : La conception, le développement, l’édition, la commercialisation et la maintenance de logiciels, d’applications web, mobiles, multiplateformes et de tous services numériques ; La prestation de services en informatique, développement, design, UX/UI, hébergement, conseil, formation et accompagnement digital ; La vente de produits et services en ligne, la création et la gestion de sites internet, plateformes e-commerce, réseaux sociaux et contenus digitaux ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 50 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Article 13 - Agrément 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. 2. La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci­ dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 8 jours de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 1 mois a compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame marine pezet 1619 CHEMIN DE SAINT GUILHEM 31620 Castelnau d’Estretefonds. La société sera immatriculée au RCS de Toulouse.