Dénomination : SCALYA. Avis est donne de la constitution pour une durée de 99 ans, de la SAS qui sera immatriculée au RCS de Marseille, Dénommée SCALYA, au capital de 1.000 €, siège social : 66, Route Départementale 554 - 83170 Brignoles. Objet : L’acquisition, la détention et la gestion de tous instruments financiers tels que titres de participation, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature dans toutes sociétés, la gestion des desdites participations et la gestion des sociétés dans lesquelles ces participations sont détenues, la centralisation et la gestion de la trésorerie avec les sociétés dans lesquelles elle a une participation ; Les prestations de services de toute nature pour le compte de ses filiales, qu’il s’agisse de services de nature commerciale, industrielle, administrative ou financière ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets ; Décisions collectives - exercice du droit de vote : .L’associé doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou se faire représenter par un autre associé ou un tiers. Agrément : Sauf si la société ne comporte qu’un seul associé, les actions ne peuvent être transmises à des tiers, à quelque titre que ce soit, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 21.1 des statuts. Président : Mme Charline Seguy dmt 468 Chemin des fontaines, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume