Dénomination : SCCV CLOS CAMARGUAIS - Immatriculation. Par ASSP du 17/06/2025 est constituee la SCCV : SCCV CLOS CAMARGUAIS Objet : L’édification, après démolition des constructions existantes, D’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 75 logements locatifs sociaux et intermédiaires ainsi que 106 places de stationnements extérieures sur les parcelles cadastrées section AA numéro 9, 10 et 11 situé sur la commune de Lunel. La construction de cet ensemble immobilier aura une surface de plancher d’environ 5.680 m2. La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. L’achat en vue de la revente de terrains, d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou de parts de sociétés immobilières. Durée : 20 ans Capital : 900 euros Cession de parts sociales : Dans l’hypothèse où l’une quelconque des Parties envisage une cession de tout ou partie de ses parts sociales, à un tiers ou à un autre associé, les autres associés (les “Autres Associés“) bénéficieront d’un droit de préemption aux conditions ci-après décrites. Toute cession de parts sociales (qu’elle intervienne au bénéfice d’un tiers ou entre associés, ascendant et descendant, dans le cadre d’un échange, d’un apport, d’une fusion, d’une transmission universelle de patrimoine en application des dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, d’une scission, d’une donation, d’un décès, d’une liquidation de société, de succession ou de communauté, d’un prêt, d’une constitution fiduciaire, d’une distribution en nature, d’une annulation, de toutes opérations assimilées, ainsi que toute combinaison desdits mode de transfert de propriété) est soumise à l’agrément préalable des associés statuant sous la forme d’une assemblée générale extraordinaire si elle n’a pas fait l’objet d’une préemption dans les conditions prévues ci-dessus. Siège : 52 avenue du 8 mai 1945 64100 Bayonne Gérant : La société MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, SAS, sis 52 avenue du 8 mai 1945 64100 Bayonne, immatriculé au RCS de Bayonne sous le numéro 499 635 209. Immatriculation au RCS de Bayonne
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