Dénomination : SCI DAV. AVIS DE CONSTITUTION SCI DAV Aux termes d’un acte sous seings prives en date à LYON du 18 avril 2025 il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DAV Siège social : 40 Cours de Verdun - 01 100 OYONNAX Objet : La propriété, la mise en valeur, La restauration et la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés + De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier des associés La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. la possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1 000 € Gérance : Monsieur Davut KAYAN, demeurant 828 rue Richard Wagner - 01 100 OYONNAX Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, Immatriculation : R.C.S. BOURG EN BRESSE
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