SCI VOLONTAIRES

Avis de constitutionDenomination : SCI VOLONTAIRES. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 6 rue des Volontaires, 75015 PARIS. Objet : la location, l’acquisition et la vente de biens immobiliers. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : Mille euros euros. Apports en nature : 0 d’un montant de 0 euros. Apports en nature : 0 d’un montant de 0 euros. Cession de parts et agrément : 1. Forme. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés. 2. Cession entre associés, Au conjoint de l’un d’eux, à des ascendants ou descendants. Elles sont libres. 3. Cession à des tiers. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément de tous les associés. Le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire. Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit interroger par lettre recommandée AR les associés sur la demande d’agrément. Les associés ont dix jours, à compter de la réception de la lettre recommandée AR de la gérance, pour se prononcer. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant dans les dix jours, par lettre recommandée AR. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l’agrément à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d’agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code Civil s’appliquent.. Gérant : Monsieur Antoine Guillot, demeurant 6 rue des Volontaires, 75015 PARIS La société sera immatriculée au RCS 6 rue des Volontaires 75015 PARIS.Antoine GUILLOT