dénomination : SLE OUEST DES ALPES MARITIMES. La Societé Locale d’Epargne (SLE) OUEST DES ALPES MARITIMES société coopérative à capital variable (articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier), au capital minimum de 115 140 120 euros siège social : 06200 Nice 455 Promenade des Anglais. 1° Aux termes d’un projet de fusion établi sous seing privé en date du 14 mai 2024, La Société Locale d’Epargne (SLE) CENTRE DES ALPES MARITIMES, société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital minimum de 98 656 640 euros dont le siège social est sis à Nice (06200), 455 Promenade des Anglais, A fait apport, à titre de fusion, de l’ensemble de ses éléments d’actif évalué à 101 708 516,53 euros à la SLE OUEST DES ALPES MARITIMES, SLE absorbante, à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif évalué à 2 751 716,53 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 98 956 800 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mai 2024. Il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SLE absorbée SLE CENTRE DES ALPES MARITIMES entre cette date et la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SLE absorbante. En rémunération de cet apport, la SLE OUEST DES ALPES MARITIMES a procédé à une émission de 4 947 640 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 euros chacune, pour un montant total de 98 952 800 euros. Les parts nouvelles de la SLE absorbante ont été attribuées aux sociétaires des SLE absorbées suivant le rapport d’échange suivant : une part détenue dans la SLE absorbée a donné droit à une part de la SLE absorbante. La prime de fusion s’élève à 4 000 euros. La fusion est devenue définitive le 2 septembre 2024, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE OUEST DES ALPES MARITIMES, réunie le 21 juin 2024, et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE CENTRE DES ALPES MARITIMES, réunie le 21 juin 2024. 2° Aux termes de la même délibération du 21 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE OUEST DES ALPES MARITIMES : a pris acte de la nouvelle composition du Conseil d’Administration issu de la fusion, lequel est constitué de l’ensemble des administrateurs des SLE fusionnées, à la date de la fusion juridique soit le 2 septembre 2024, pour la durée de leur mandat d’administrateur restant à courir, soit jusqu’au 1er février 2027. Pour avis.
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