AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ PALÉFICAT RIVES DE L’HERS Ouverture de la participation du public par voie electronique conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement et par délibération du Bureau de la Métropole le 19 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Paléficat-Rives de l’Hers. Le projet d’aménagement est porté par Toulouse Métropole et confié à Oppidea. DURÉE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La phase de la participation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 30 jours : du mercredi 10 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 9h00 MODALITÉS DE LA CONSULTATION Conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, Pendant toute la durée de la participation, un dossier dématérialisé́ est mis à disposition du public sur la page du site Jeparticipe de Toulouse Métropole dédiée au projet : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr//processes/paleficat-rivedelhers.À l’issue de cette participation du public, il sera réalisé une synthèse des observations et propositions reçues, qui sera publiée pendant trois mois sur le site Jeparticipe de Toulouse Métropole. Le dossier de création de ZAC mis à disposition du public comprend : Le rapport de présentation du projet ZAC Un plan de situation et de délimitation du périmètre L’étude d’impact environnemental et son résumé non technique Les études techniques des bureaux d’études Le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement Le bilan de la concertation préalable Les différentes délibérations liées au projet de ZAC Les avis de l’autorité environnementale et des PPI et les réponses apportées DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC ⊲ Le public peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier, selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet Jeparticipe de Toulouse Métropole : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr//processes/paleficat-rivedelhers En version papier, accessible sur rendez-vous au 05 81 91 72 00, à l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, pendant les heures d’ouverture et sur dépôt de pièce d’identité. Toulouse Métropole doit mettre les documents à disposition dans les 2 jours ouvrés suivant la demande. La demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant la fin de la consultation publique. ⊲ Le public peut formuler des observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation sur les registres numériques accessibles : Sur le site Jeparticipe de Toulouse Métropole : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr//processes/paleficat-rivedelhers À l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse, sur rendez-vous au 05 81 91 72 00, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture. À la Maison Toulouse Services de Borderouge, 32 boulevard André Netwiller 31200 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture.
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