VERNOUX

Avis de constitutionSCEA VERNOUX Par acte SSP du 17/12/2025, il a eté constitué, à effet du 01/12/2025 une société civile d’exploitation agricole aux caractéristiques suivantes : Dénomination : VERNOUX ; Siège social : 2 rue des Géraniums 17430 GENOUILLE ; Durée : 99 ans ; Capital social : 1 000 € ; Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, C’est-à-dire : Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’Article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’Article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérant : M. Vincent VERNOUX, demeurant 2 rue des Géraniums 17430 GENOUILLE ; Cessions de parts : agrément unanime des associés. Immatriculation : RCS LA ROCHELLE.