VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE SAS au capital de 10 000 Euros siège social : Cite de l’Habitat Route de Thann 68460 LUTTERBACH 825 176 233 RCS MULHOUSE GROUPE VIVIALYS SAS au capital de 500 000 Euros siège social : Cité de l’Habitat Route de Thann 68460 LUTTERBACH 379 342 587 RCS MULHOUSE Aux termes des décisions en date du 31/12/2022 de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, l’Associé Unique, Après avoir pris connaissance du projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 04/11/2022, prévoyant l’apport de la branche d’activité dite de « Bureau d’Etudes », de la société GROUPE VIVIALYS au profit de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, a : approuvé le traité d’apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions et constaté l’augmentation de capital social de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE d’un montant de 237 000 Euros par voie de création de 2 370 actions nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société GROUPE VIVIALYS, le dit capital étant ainsi porté d’un montant de 10 000 Euros à un montant de 247 000 Euros. décidé de modifier l’objet social de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE comme suit : Article 2 objet La présente société continue d’avoir pour objet, en France et à l’étranger : La construction en vue de la vente, soit globale, soit par lots, avant ou après achèvement, de tous immeubles, soit directement, soit par le biais de sociétés civiles de construction vente, Le montage et la commercialisation de toute opération immobilière en lien avec son marché, Toutes opérations de marchand de biens, Toutes opérations de lotissement, La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension, La prestation de services administratifs de bureau quotidiens, la gestion de dossiers, la facturation, la planification financière, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, la gestion de l’information et des réseaux pour les sociétés du Groupe VIVIALYS. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise de participation, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civile, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. constaté que les conditions sont réalisées et que l’augmentation de capital de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE résultant des apports consentis par la société GROUPE VIVIALYS est définitivement réalisée. Mention sera faite aux RCS de MULHOUSE
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