LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE CÔTE D'AZUR CORSE
Evenement: Convocation aux assemblées
« LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE CÔTE D'AZUR CORSE » CONVOCATION L'association « Les Chiens Guides d'Aveugles de Provence Côte d'Azur Corse » informe ses membres qu'elle tiendra une Assemblée Générale Ordinaire le 6 juin à 10 h à l'Espace Fred Farrugia, 15 rue Michelet, 06100 Nice. Tél. 04.92.07.18.18. Cet avis tient lieu de convocation. décisions à la suite de l'instauration d'un droit de vote double légal par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle statutaire selon laquelle à une action est attachée une seule voix modification corrélative des statuts, et mise en conformité de l'article 19 des statuts avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014. Modalités de participation à l'assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l'assemblée : Il est justifiédu droit de participer à l'assemblée par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 22 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'assemblée : L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'assemblée : l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à à la Société Générale, en utilisant l'enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation, s'il n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité. l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, en utilisant l'enveloppe réponse. pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé par celui ci à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS CS30812,44308 Nantes Cedex 03, Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 20 mai 2015 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 22 mai 2015 au plus tard, accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité àl'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désignéou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire financier d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812,44308 NANTES Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société Générale, au plus tard le 22 mai 2015: Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 20 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler des questions écrites. Ces questions devront être adressées au siège social. Allée de la Nertière Sophia Antipolis Les Cardoulines 06560 Valbonne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d'administration, à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l'assemblée générale, soit le 19 mai 2015, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.txcell.com. Le conseil d'administration
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