Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Rejet du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du Plan de sortie de crise Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Plan de sauvegarde Appel du ministère public Résolution du plan de cession Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Redressement Judiciaire simplifié Liquidation des biens Procédure Collective Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Modification des mandataires Modification du plan de cession Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement Plan de cession avec location gérance Jugement rejetant le plan de sauvegarde Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Modification matrimoniale du dirigeant Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6516) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réduction de capital social différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Nomination d'un Curateur successoral Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Incident de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Conflit entre actionnaires Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 1- Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend contractuel (6499) Demande de paiement Décès du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages (6417) Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6470) Avis Financier Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Investissements Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Fin de Garantie financière Enquête plan de prévention des risques Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Recrutement Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Non reconstitution des fonds propres Rectificatif / Erratum Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord contractuel (6350) Modification de la Forme juridique Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Procédure de règlement agricole Changement de nationalité Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Sollicitation d'un expert (6446) Publication de comptes annuels simplifiés Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action en responsabilité Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Résultats financiers positifs Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 1+ Délai initial de paiement dépassé Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6497) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Nomination dans l’équipe de direction Reproches du constructeur contre le sous-traitant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6468) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement Fusion / rachat / prise de participation Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Condamnation Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6507) Demande de paiement Réorganisation / licenciements Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Projet relatif à la Loi sur l'eau Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6348) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Résolution de la conciliation Mariage du dirigeant Contestation de la dénomination Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6517) Démarche d'un créancier (6363) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evénement divers Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Retard de paiement signalé Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 2+ Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6466) Enquête Publique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6500) Demande de paiement des cotisations sociales Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6420) Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6471) Avis aux actionnaires Désaccord des créanciers (5013) Différend contractuel (6505) Demande de paiement Création de site / extension Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Déclaration d'utilité publique (DUP) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Mise en vente des actions en déshérence Annulation d'annonce parue précédemment Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Divers (6515) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Modification du Capital social Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Action juridique (6300) Changement de domicile Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6447) Autorisation administrative Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action liée à la Cession de titres ou de parts Renonciation d'une garantie financière (6323) Publications de résultats Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 1 Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Différend contractuel (6498) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6469) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement d'un établissement bancaire Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Nouvelle Garantie financière Voirie Démarche d'un créancier (5016) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement Grève / conflit social Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Subventions / obtention d'aides publiques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement (6513) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Résiliation de bail (local commercial) Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Procédure de règlement amiable Divorce du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Divers (6518) Recherche de garanties (6354) Mouvement des Dirigeants Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Sollicitation d'un mandataire (6321) Modification de la dénomination Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Paiements réguliers signalés Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6496) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6414) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 2 Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6467) Avis administratif Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Arrêté préfectoral Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Modification de l'adresse du Siège social Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Environnement et installation classée (IPCE) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6511) Désaccord contractuel (6347) Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
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