Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Liquidation Judiciaire Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Modification du plan de sauvegarde Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Clôture du Plan de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Rejet de plan Plan de cession Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Redressement Judiciaire simplifié Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Extension de la sauvegarde Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Procédure Collective Redressement Judiciaire Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Plan de sauvegarde financière accélérée Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Plan de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Rejet du plan de sortie de crise Modification de plan Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6506) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Contestation autour de la vente du fonds Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 5- Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche d'un créancier (6363) Avis administratif Divers (6511) Réclamation d'un bien (5039) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Levée de fonds / introduction en bourse Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Résolution de la conciliation Désaccord contractuel (6477) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'une indemnité (6482) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Contestation des méthodes concurrentielles Retard de paiement signalé Arrêté préfectoral Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Modification de l'adresse du Siège social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Environnement et installation classée (IPCE) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Produits dangereux pour les consommateurs Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Conflit entre actionnaires Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Réduction de capital social Interdiction administrative Demande de paiement Différend contractuel (6499) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Nomination d'un Curateur successoral Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Contestation autour de la vente du fonds Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 5+ Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6470) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Enquête administrative Demande de paiement (affacturage) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend lié au bail Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 6- Mise en vente des actions en déshérence Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Avis Financier Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Investissements Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action juridique (6300) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Paiements des cotisations sociales à jour Enquête plan de prévention des risques Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Recrutement Convocation aux assemblées Renonciation d'une garantie financière (6323) Action en responsabilité Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Modification de la Forme juridique Publication de comptes annuels simplifiés Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 7 Changement de nationalité Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 4 Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Sollicitation d'un expert Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 6+ Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Recherche de garanties (6354) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6438) Fusion / rachat / prise de participation Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Procédure de règlement amiable Différend contractuel (6478) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord des créanciers (5013) Contestation de la dénomination Paiements réguliers signalés Condamnation Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Réorganisation / licenciements Ordonnance rendue Sollicitation d'un mandataire (6321) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Projet relatif à la Loi sur l'eau Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 5 Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6500) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement divers Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel (6347) Différend contractuel (6505) Insolvabilité constatée (5033) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6471) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Enquête Publique Désaccord contractuel (6510) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 7 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Demande de paiement (6476) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Incident de paiement Avis aux actionnaires Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Création de site / extension Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend entre l'assuré et son assureur Divers (6487) Démarche d'un créancier (5016) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Attestation de régularité fiscale Déclaration d'utilité publique (DUP) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Sinistres naturels / accidentels / criminels Publication des Comptes annuels et rapports Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4 Annulation d'annonce parue précédemment Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Modification du Capital social Autorisation administrative Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend contractuel (6498) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 8 Changement de domicile Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action afin de contraindre la communication des documents Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6426) Publications de résultats Cotation Banque de France : 4- Fin de Garantie financière Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel (6350) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Remise en cause du bail commercial Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 6 Non reconstitution des fonds propres Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désistement d'instance (à la demande de paiement) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6479) Désaccord des créanciers (5009) Divers (6484) Démarche d'un créancier (5014) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Délai initial de paiement dépassé Voirie Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Grève / conflit social Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Subventions / obtention d'aides publiques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résiliation de bail (local commercial) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6421) Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467)
NEWSLETTER
