Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Appel du ministère public Exécution du plan de sauvegarde Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Exécution du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Redressement Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Procédure de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession Modification des mandataires Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Rejet du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation du plan de redressement Jugement Modification du plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Modification du plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du Plan de sortie de crise Clôture après cession Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Procédure Collective Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Extension de la sauvegarde Avis de Dépôt Cotation Banque de France : 4 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel (6348) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 6+ Résolution de la conciliation Action visant la restitution d'un bien (6473) Plan d'Occupation des Sols (POS) Démarche d'un créancier (6363) Divers (6507) Innovations / Nouveaux produits / Marques Sollicitation d'un expert Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Différend contractuel (6478) Voirie Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Retard de paiement signalé Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Insolvabilité constatée (5033) Ordonnance rendue Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Subventions / obtention d'aides publiques Contestation de la dénomination Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6517) Résiliation de bail (local commercial) Action concernant le dirigeant (6451) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Demande de paiement des cotisations sociales Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Divorce du dirigeant Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Modification de la dénomination Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Cotation Banque de France : 3- Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Divers (6500) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6420) Démarche d'un créancier (5016) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 5 Mise en vente des actions en déshérence Divers (6471) Avis administratif Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6505) Levée de fonds / introduction en bourse Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 7 Action juridique (6300) Demande de paiement (6476) Arrêté préfectoral Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6510) Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Renonciation d'une garantie financière (6323) Différend entre l'assuré et son assureur Environnement et installation classée (IPCE) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Paiements des cotisations sociales à jour Divers (6515) Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6447) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Publication des Comptes annuels et rapports Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Divers (6487) Modification matrimoniale du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Réduction de capital social Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Demande de paiement d'un établissement bancaire Action liée à la Cession de titres ou de parts Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord des créanciers (5009) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 3+ Nouvelle Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Différend contractuel (6498) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4- Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6469) Enquête administrative Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de contraindre la communication des documents Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 6 Procédure de règlement amiable Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Avis Financier Recherche de garanties (6354) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Investissements Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6479) Enquête plan de prévention des risques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Paiements réguliers signalés Demande de paiement (6513) Recrutement Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Divers (6484) Rectificatif / Erratum Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6518) Modification de la Forme juridique Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'un bien (5039) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de nationalité Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6496) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6414) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 4+ Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6501) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 5- Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6506) Fusion / rachat / prise de participation Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6477) Condamnation Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Incident de paiement Divers (6511) Réorganisation / licenciements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Insolvabilité constatée (5032) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Demande de paiement Réclamation d'une indemnité (6482) Projet relatif à la Loi sur l'eau Contestation des méthodes concurrentielles Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Attestation de régularité fiscale Divers (6516) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mariage du dirigeant Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Demande de paiement d'un établissement bancaire Conflit entre actionnaires Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 3 Fin de Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 5+ Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6470) Enquête Publique Désaccord contractuel (6350) Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 6- Procédure de règlement agricole Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Avis aux actionnaires Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement (affacturage) Création de site / extension Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'utilité publique (DUP) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Délai initial de paiement dépassé Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sinistres naturels / accidentels / criminels Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Convocation aux assemblées Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Annulation d'annonce parue précédemment Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification du Capital social Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réclamation d'un bien (5040) Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement Action en responsabilité Changement de domicile Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6497) Publications de résultats Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord des créanciers (5013)
NEWSLETTER
