Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Prolongation de la période de règlement amiable Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Plan de sauvegarde Jugement Procédure Collective Plan de cession avec location gérance Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Résolution du plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Extension de la sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Exécution du plan de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Exécution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Résolution du plan de sauvegarde Redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Prolongation de la période de règlement agricole Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Plan de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Résolution du plan de cession Plan de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Liquidation des biens Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Rejet du plan de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet de plan Liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Modification du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Règlement judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Divers (6500) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6420) Evénement divers Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 3- Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6466) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel (6347) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement (6476) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Inscription d'un Privilège du Trésor Public Enquête Publique Désaccord contractuel (6510) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Nomination dans l'équipe de direction Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 7 Différend entre l'assuré et son assureur Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Avis aux actionnaires Divers (6515) Incident de paiement Litige avec le syndic (6442) Création de site / extension Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Divers (6487) Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Déclaration d'utilité publique (DUP) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6447) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant à mettre un terme au plan (5030) Publication des Comptes annuels et rapports Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Annulation d'annonce parue précédemment Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 1 Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord d'un salarié (6454) Modification du Capital social Réclamation d'un bien (5040) Différend contractuel (6498) Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel relatif à un bail Changement de domicile Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Publications de résultats Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Non reconstitution des fonds propres Demande de paiement (remboursement des cotisations) Désaccord contractuel (6350) Remise en cause du bail commercial Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel (6479) Procédure de règlement agricole Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement (6513) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Divers (6439) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Divers (6484) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Voirie Divers (6518) Délai initial de paiement dépassé Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Grève / conflit social Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Subventions / obtention d'aides publiques Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résiliation de bail (local commercial) Insolvabilité constatée (5033) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement Désaccord contractuel (6414) Divorce du dirigeant Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 2 Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Modification de la dénomination Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6506) Désaccord contractuel (6348) Contestation autour de la vente du fonds Notation / avis des analystes Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6477) Résolution de la conciliation Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis administratif Divers (6511) Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Réclamation d'une indemnité (6482) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Contestation des méthodes concurrentielles Arrêté préfectoral Divers (6516) Retard de paiement signalé différend lié à la tenue de l'assemblée générale Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Environnement et installation classée (IPCE) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Produits dangereux pour les consommateurs Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 1- Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Réclamation d'indemnités dommages Réduction de capital social Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Nomination d'un Curateur successoral Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 9 Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Mise en vente des actions en déshérence Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête administrative Demande de paiement (affacturage) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend lié au bail Décès du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action juridique (6300) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à rendre publics les comptes annuels Investissements Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Renonciation d'une garantie financière (6323) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Enquête plan de prévention des risques Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Paiements des cotisations sociales à jour Sollicitation d'un expert (6446) Recrutement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Convocation aux assemblées Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Rectificatif / Erratum Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 1+ Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Modification de la Forme juridique Réclamation d'un bien (5039) Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement d'un établissement bancaire Reproches du constructeur contre le sous-traitant Changement de nationalité Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 7 Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6507) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Sollicitation d'un expert Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Différend contractuel (6478) Procédure de règlement amiable Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6438) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Sollicitation d'un mandataire (6321) Contestation de la dénomination Condamnation Divers (6517) Paiements réguliers signalés Contestation des décisions prises par les dirigeants Réorganisation / licenciements Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ordonnance rendue Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Projet relatif à la Loi sur l'eau Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action concernant le dirigeant (6451) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Insolvabilité constatée (5032) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Mariage du dirigeant Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 2+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Réclamation d'indemnités dommages Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
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