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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Extension de la sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6468)
Modification de l'adresse du Siège social
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6438)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Différend contractuel (6478)
Réduction de capital social
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Divers (6517)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Ordonnance rendue
Réclamation d'un bien (5039)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action concernant le dirigeant (6451)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Avis Financier
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6466)
Investissements
Action juridique (6300)
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Enquête plan de prévention des risques
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6471)
Recrutement
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 7
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement (6476)
Modification de la Forme juridique
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6515)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Litige avec le syndic (6442)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6447)
Résultats financiers positifs
Publication des Comptes annuels et rapports
Nouvelle Garantie financière
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord d'un salarié (6454)
Nomination dans l’équipe de direction
Autorisation administrative
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Procédure de règlement amiable
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Condamnation
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6469)
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 6
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6439)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6479)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6518)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6347)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord des créanciers (5013)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Enquête Publique
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Avis aux actionnaires
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6467)
Création de site / extension
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement
Divers (6511)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6477)
Modification du Capital social
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6516)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publications de résultats
Publication des Comptes consolidés et rapports
Fin de Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 1-
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Interdiction administrative
Non reconstitution des fonds propres
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Procédure de règlement agricole
Différend contractuel (6499)
Contestation autour de la vente du fonds
Voirie
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6470)
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Résiliation de bail (local commercial)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Mouvement des Dirigeants
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord des créanciers (5009)
Sollicitation d'un expert (6446)
Modification de la dénomination
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 1+
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Notation / avis des analystes
Publication de comptes annuels simplifiés
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Avis administratif
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6497)
Dates
Mots clés
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