Ligue Côte d'Azur Handball (315270355)
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
AVIS Ligue Côte d'Azur Handball Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Alpes Maritimes le 06/09/1967. Siège social : Le Minotaure, 30 avenue Henri Matisse, 06200 Nice SIRET 270 355 275 00029 (Association apporteuse) Ligue Provence-Alpes Handball Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Bouches du Rhône le 16/11/1948. Siège social : Galerie Mermoz, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille SIRET 317 101 277 00034 (Association bénéficiaire) Aux termes du Conseil d'Administration de la Ligue Côte d'Azur Handball du 22/10/2016 et du Conseil d'Administration de la Ligue Provence-Alpes Handball du 04/11/2016, il a été établi un projet de fusion. La Ligue Côte d'Azur Handball dont l'objet est de représenter la FFHB dans son ressort territorial tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire le 03/12/2016. La Ligue Provence-Alpes Handball dont l'objet est de représenter la FFHB dans son ressort territorial tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire le 03/12/2016. Ces assemblées générales seront appelées à statuer sur l'opération. Aux termes dudit projet, la Ligue Côte d'Azur Handball apportera à la Ligue Provence-Alpes Handball la totalité de son actif net évalué à 678 438€ sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2015, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 471 202€ à la même date. Les éléments d'actif et de passif transmis par la Ligue Côte d'Azur Handball seront enregistrés dans les comptes de la Ligue Provence-Alpes de Handball pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016. La date d'effet de la fusion est fixée au 04/02/2017. A l'issue de cette fusion, la Ligue Provence-Alpes Handball modifiera ses statuts, sa nouvelle dénomination étant Ligue Provence Alpes Côte d'Azur Handball, son siège social étant Galerie Mermoz, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille et son nouvel objet étant de représenter la FFHB dans son ressort territorial. La présente insertion diffusée sur le ressort de Provence-Alpes et de Côte d'Azur lance un délai d'opposition d'un créancier à la fusion de 30 jours
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