COMMUNE DE DRAP
Commune
Evenement: Enquête Publique
Département des A. M. République Française MAIRIE DE DRAP ——————— Avis au public Enquête publique relative à la modification N°3 concernant les secteurs : Carlin et Plan du Moulin « Ilot Jauffret » ——————— Par arrêté municipal du 8 juin 2017, le maire de la commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre et 21 janvier 2014 et relative aux secteurs Carlin et Plan du Moulin «Ilot Jauffret». Cette modification porte notamment sur la construction de logements libres et sociaux au Plan du Moulin «Ilôt Jauffret» et sur le déplacement d'un emplacement réservé pour permettre le stationnement des véhicules au quartier Carlin. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE (AM) a désigné en date du 10 Mai 2017 Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la modification N°3 sus-visée, Les pièces du dossier du projet de modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme secteurs Carlin et Plan du Moulin « Ilôt Jauffret » ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de DRAP (AM) pendant 35 jours consécutifs, du 27 juin au 31 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Une permanence aura lieu les samedis de 9h à 12 heures en mairie principale. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la mairie : www.ville-drap. fr Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de DRAP (06340) 34-36 Avenue Jean Moulin BP 37. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de DRAP (AM) les : Mardi 27 Juin 2017 de 9 heures à 16 heures Mercredi 5 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Mardi 18 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures Lundi 31 Juillet 2017 de 9 heures à 16 heures A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 2, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la mairie de Drap (AM) ainsi que sur le site internet de la mairie : www.ville-drap.fr; A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique relative à la modification N°3 du PLU sus-visée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications à ladite modification. 142
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