NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D'AZUR (824485320)
Société par actions simplifiée (SAS)
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSEE PAR LA SOCIETE SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN QUARTIER RESIDENTIEL SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de defrichement, Déposé par la société SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : La demande d’autorisation de défrichement L’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 L’avis de l’autorité environnementale La réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du samedi 26 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ -des services de l’État dans les Alpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du public). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis de construire au titre des autorisations d’urbanisme. Adresse postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, tél : 04.93.72.72.72.
NEWSLETTER
