COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA Roquette-sur-Siagne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N’2 DU PLU du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 Il est procedé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de l a Roquette-sur-Siagne portant sur l’instauration d’une servitude d’attente de projet (SAP) dans le qua nier Saint-Jean/Dandon/Poursel. l’enquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2021 inclus. Monsieur Jacques LA VI LETTE, officier de police en retraire, A été désigné en qualité de Co-commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du tribunal administratif ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplacement et fixe la date de reprise de l’enquête Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur se rom déposées â la Mairie de La Roquette-sur-Siagne au service urbanisme aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie. située, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne, à savoir : du lundi au vendredi de 8h à 16h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°2 de la commune de La Roquette-sur-Siagne et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante: Mairie de la Roquette-sur-Siagne, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 630 Chemin de la C-Ommune, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Ou par courriel à l’adresse suivante: [email protected] En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 26 février 2021 à 16h, heure de clôture de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet suivant: www.laroquenesursiagne.com Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. l’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet: www.laroquettesursiagne.com le Commissaire Enquête recevra le public en mairie. les jours suivants : lundi 25 janvier 2021de 9h à 12h et de 13h à 16h mercredi 10 février2021 de 9h à 12h et de 13h à 16h vendredi 26 février 2021 de 9h à 12h et de 13h à 16h Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Roquette-sur-Siagne, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de la Roquette-sur-Siagne a l’adresse de la mairie. le dossier de modification n’a pas été soumis à évaluation environnemental après un d’examen au cas par cas par l’autorité ,environnementale. Une note présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu est intégré au dossier d’enquête publique. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à: Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes; Président du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Les informations relatives à des dossiers peuvent être demandées en mairie de La Roquette-sur-Siagne-630, chemin de la Commune service de l’urbanisme-06550 la Roquette-sur-Siagne (Mme GUARDIOLA tel: 04 92 19 45 07) Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié partout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution de l’enquête. Une ampliation de l’arrêté d’enquête publique sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice
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