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Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Changement de domicile
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Grève / conflit social
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Voirie
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6499)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Insolvabilité constatée (5033)
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Divorce du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Modification de la dénomination
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Modification de l'adresse du Siège social
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Réduction de capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6507)
Désaccord des créanciers (5009)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Décès du dirigeant
Investissements
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Avis Financier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action concernant le dirigeant (6451)
Nouvelle Garantie financière
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Recrutement
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Modification de la Forme juridique
Divers (6500)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Rectificatif / Erratum
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6505)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Changement de nationalité
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6471)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nomination dans l’équipe de direction
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Réorganisation / licenciements
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Condamnation
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Autorisation administrative
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend contractuel (6498)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Mariage du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Attestation de régularité fiscale
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Evénement divers
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Enquête Publique
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Fin de Garantie financière
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6501)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Dates
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