Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
18/09 Antibes : la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp aux côtés des pharmaciens mobilisés
News
18/09 Impôt plancher : justice fiscale ou porte ouverte à l'expropriation économique ?
News
18/09 Beaulieu-sur-Mer : avis de marché pour la rénovation et mise en valeur de la chapelle «...
News
18/09 Villefranche-sur-Mer lance un appel d'offres pour la réalisation de diagnostics énergét...
News
18/09 Valbonne : avis d'enquête publique relative au transfert de voies privées dans le domain...
News
18/09 Avis d'appel public à la concurrence : Exploitation des réseaux et ouvrages d'eaux pluvi...
News
18/09 À Marseille, Marc Véran, Directeur Sécurité-Sûreté et Conseiller Défense du groupe ...
News
18/09 Prix européen Jeunes Reporters d'Espoirs : 5 nouveaux lauréats dont un marseillais
News
18/09 À l'Opéra de Toulon, une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine
News
18/09 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 18 septembre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 116 574 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Exécution du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Rectificatif / Erratum
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de la Forme juridique
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Réclamation d'un bien (5039)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Interdiction administrative
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend contractuel (6499)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 5+
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6470)
Fusion / rachat / prise de participation
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Condamnation
Cotation Banque de France : 6-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réorganisation / licenciements
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement divers
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 4
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6468)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sollicitation d'un expert
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Création de site / extension
Incident de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Annulation d'annonce parue précédemment
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification du Capital social
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'un bien (5040)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de domicile
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6466)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6500)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 5
Procédure de règlement agricole
Divers (6471)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de paiement (6476)
Grève / conflit social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Différend entre l'assuré et son assureur
Résiliation de bail (local commercial)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6487)
Mouvement des Dirigeants
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de la dénomination
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (5016)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 4-
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6469)
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 6
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de l'adresse du Siège social
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification matrimoniale du dirigeant
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6484)
Réduction de capital social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination d'un Curateur successoral
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 4+
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6467)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6501)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Cotation Banque de France : 5-
Action juridique (6300)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Investissements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6477)
Recrutement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
