Annonces Légales

Consultez les 1 078 186 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

N° édition 20240902
Département : 75 / Ville : PARIS 12E ARRONDISSEMENT

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (110002011)

Service central d'un ministère

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Commune de Mandelieu-la-Napoule AVIS APPROBATION Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles d’incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune de Mandelieu-la-Napoule a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2024 100 en date du 26 août 2024. Les documents relatifs au PPR sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Mandelieu-la-Napoule tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ou verture de la mairie ; au siège de la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins, Aux heures habituelles d’ouverture de la communauté d’agglomération ; au siège du syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest des Alpes-ma ritimes, aux heures habituelles d’ouverture du syndicat mixte ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ; En téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes. gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-natu rels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information acquereurs-locataires-IAL .


N° édition 20240902
Département : 06 / Ville : NICE

VICELI PROMOTION (905276572)

SAS, société par actions simplifiée 10000.00 EUR

Evenement: Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL Dénomination : VICELI PROMOTION. Forme : SAS.Capital social : 10000 euros. Siege social : 34 bd Dubouchage, 06000 Nice 905276572 RCS de Nice. Aux termes de l’AGO en date du 30 juin 2024, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, Qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société.


N° édition 20240902
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de la Roquette-sur-Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’etablissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrêté n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le maire de La Roquette-sur-Siagne. L’enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 14 octobre 2024 inclus, de 8 heures à 16 heures. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de ville, 630, chemin de la Commune, 06550 La Roquette sur-Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : Le lundi 30 septembre 2024 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; Le lundi 14 octobre 2024 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette-sur-Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630, chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le maire Christian ORTEGA. .


N° édition 20240902
Département : 22 / Ville : LAMBALLE ARMOR

DH DEF (883763872)

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

DH DEF Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1 000 euros Ancien siège social : 17, rue François Martin 22400 LAMBALLE-ARMOR Nouveau siège social : 41, Rue Saint-Michel Planguenoual 22400 LAMBALLE-ARMOR N° 883 763 872 RCS SAINT-BRIEUCAVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIALAux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société situé 17, rue François Martin - 22400 LAMBALLE-ARMOR au 41, rue Saint-Michel - Planguenoual - 22400 LAMBALLE-ARMOR et ce à effet à ce jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. POUR AVIS


N° édition 20240902
Département : 78 / Ville : SAINT LAMBERT

FRANCHINE COMPTA (979091543)

SAS, société par actions simplifiée 1000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution de sociéteFRANCHINE COMPTA SAS en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 1 Rue des Bois 78470 Saint-Lambert RCS Versailles 979 091 543 RCS Suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2024 et sa mise en liquidation. L’assemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur PUTKOWNIK Sébastien, Demeurant 1 Rue des Bois 78470 Saint-Lambert et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé à 1 Rue des Bois 78470 Saint-Lambert . C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Versailles. Pour avis, le liquidateur,


N° édition 20240902
Département : 56 / Ville : VANNES

Amara 56

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 10000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par un acte SSP en date du 19/08/2024, il a éte constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination : Amara 56 Capital : 10000€ Siège social : 24 bis rue Thiers 56000 Vannes. Objet: La société a pour objet la transaction immobilière, La transaction sur fonds de commerce, la gestion immobilière, la location, le syndic de copropriété. Et généralement, toutes prises de participations dans des sociétés commerciales, financières, mobilières, immobilières ou agricoles et toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée : 99 ans. Gérant : M. Jean-Charles Faillenot, 10 rue du Muguet 44880 Sautron RCS : Vannes


N° édition 20240902
Département : 22 / Ville : COETMIEUX

JEFPAT 2 (830753786)

SAS, société par actions simplifiée 8500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

JEFPAT 2 Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 500 euros Siège social : 6 rue des Perrières 22400 COETMIEUX 830 753 786 RCS SAINT BRIEUCNON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 29 février 2024, il résulte que : les mandats de la société A C 2 C, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Annaïk CELTON, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes. POUR AVISLa Présidente


N° édition 20240902
Département : 56 / Ville : PLUMERGAT

Ateliers Perrin

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par un acte SSP en date du 12/08/2024, il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : Ateliers Perrin Capital : 1000€ Siège social : 4 Luzerne Meriadec 56400 Plumergat. Objet: -ingénierie conseil, étude thermique et structure du bâtiment -construction de logement individuel et tertiaire -tous travaux de bâtiment, Intérieur et extérieur : construction et démolition. -installation solaire photovoltaïque et thermique -achat, revente, gestion de bien immobilier -achat, revente de matériel professionnels -location de matériels professionnels -prise de partition et de gestion de société, achat et vente de société 2 tp en france et dans tous les pays. et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. la société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Durée : 99 ans. Président: M. Perrin Theodore, 4 luzerne Meriadec 56400 Plumergat. Clause d’agrément: Tant que la société sera unipersonnelle et que les transmissions d’actions sont libres, le locataire des actions n’a pas à être agréé. Admissions: Chaque action donne droit à une voix RCS : Lorient