Société civile immobilière 100.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 02/09/2024, il a eté constitué une SCI ayant les caractéris- tiques suivantes : Dénomination sociale : SCI GHROUIB - BENZERARI Sigle : SCI GB Objet social : Acquisition, Gestion, location, vente de biens immobiliers. Siège social : 5, boulevard Pierre Semard, BAT C3, 06300 Nice Capital : 100 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Nice Gérance : Madame BENZERARI MARIEM, demeurant 5 boulevard Pierre Semard, C3, 06300 Nice Clause d’agrément : Principe Général • Conformément à l’article 1861 du Code Civil, les parts sociales ne peuvent être cédées, qu’elles soient gratuites ou onéreuses, qu’à des personnes associées ou des tiers, qu’avec l’agrément préalable des associés. Procédure de demande d’agrément • Tout associé souhaitant céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers doit en faire la demande par écrit aux autres associés. La demande doit être accompagnée des informations nécessaires sur le cessionnaire, y compris son identité et, le cas échéant, son projet pour la société. Décision d’agrément. • L’agrément est accordé ou refusé par décision des associés réunis en assemblée générale. La décision est prise à la majorité des voix des associés présents ou représentés, selon les dispo- sitions de l’article 1861 du Code Civil. • La décision d’agrément doit être prise dans un délai de 3 mois à compter de la demande de l’associé cédant. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé accordé. Exclusion des Non-Agréés. • En cas de refus d’agrément, les associés peuvent proposer un ou plusieurs acheteurs acceptés, et ce dans les mêmes conditions que celles de la cession envisagée. Transfert en cas de décès. • En cas de décès d’un associé, les héritiers ou ayants droit doivent également obtenir l’agrément des autres associés pour devenir associés de la SCI, conformément aux dispositions de l’article 1861 du Code Civil. Formalisme • La décision d’agrément ou de refus d’agrément est consignée dans un procès-verbal d’assem- blée générale. Ce procès-verbal est inscrit sur le registre des décisions de la société. Mariem BZENZERARI.
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GRASSE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS La modification n°1 du plan de prevention des risques naturels prévisibles d’inondations de la commune de Grasse a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2024. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Grasse tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie ; à la communauté d’agglomération du Pays de Grasse ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, Aux heures habituelles d’ouverture au public. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site dela préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environ nement-risques-naturels-ettechnologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de prevention-des-risques-PPRapprouves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL. .
Société civile de moyens 400.00 EUR
Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. DISSOLUTION Societé Civile de Moyens Les Aloès SCM Les Aloès SCM au capital de 400 € Siège social : 10 AVENUE DES OISEAUX 06160 ANTIBES JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES 799885991 Aux termes de l’assemblée générale du 16/08/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 16/08/2024, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Mme Laetitia REYNAUD demeurant 10 AVENUE DES OISEAUX, 06160 ANTIBES JUAN LES PINS avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liqui dation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 10 AVENUE DES OISEAUX 06160 ANTIBES JUAN LES PINS adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Com merce de ANTIBES. Mention en sera faite au R.C.S. de ANTIBES.
Société 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 05/09/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : YAB DIFFUSION Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 500 € Siège social : 28 rue mimont, 06400 CANNES Objet social : Organisme de formation : conception, Organisation et dispensation de formations professionnelles, aussi bien en présentiel qu’à distance, dans divers domaine. Conseil et accom pagnement pédagogiques: Prestations de conseil en formation, accompagnement pédagogique, développement de programmes éducatifs sur mesure pour les entreprises et particuliers. Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l’objet sous indiqué ou à tous autres objets si milaires ou connexes de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension, ou son développement. Président : M. Ihab AYACHE demeurant 984 avenue janvier passero, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Clause d’admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES
SAS, société par actions simplifiée 8000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
ADEFI FORMATION Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 8 000 euros Siège social : 1 IMP MARCEL CHALARD BATIMENT 3 31100 TOULOUSE 498 157 197 RCS TOULOUSE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 14/05/2024, l’AGE des associés, Statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Monsieur Alain DAVID et Madame Khadija EL KHATTABI, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENTE DE LA SOCIÉTÉ : Madame Khadija EL KHATTABI, demeurant 5 rue des Graves 31170 TOURNEFEUILLE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE : Monsieur Alain DAVID, demeurant 5 rue des Graves 31170 TOURNEFEUILLE COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : Madame Chrystele THIZY, titulaire, la société GTO CONSULTANT, suppléant. Pour avis Le Président
SAS, société par actions simplifiée 6000.00 EUR
Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée
DEPANNAGES EXPRESS LOCATIFS SAS au capital de 6000€ Siège social : 16 rue du pic d’Aneto 31180 Castelmaurou 984 196 865 RCS Toulouse L’AGE du 31/07/2024 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/07/2024, nommé en qualité de liquidateur M. Carrera Laurent, Demeurant 27 chemin du clos de concise 74200 Thonon-les-Bains et fixé le siège de liquidation au siège social. Dépôt au RCS de Toulouse
Société civile immobilière 164644.94 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
SCI LES GRILLONS SCI au capital de 164644,94 euros. Siège social: 1 avenue de Pouzolles 34290 Coulobres. 384 802 435 RCS Beziers L’AGE du 14/08/2024 a décidé de nommer Mme Baldy Christine, Domaine de Pailhes, Route de Murviel 34500 Beziers gérant en remplacement de M. Baldy Guilhem à compter du 14/08/2024 Dépôt au RCS de Béziers
SAS, société par actions simplifiée 244200.00 EUR
Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes
CERTIA ENGINEERING Sociéte par actions simplifiée au capital de 244 200 € Siège social : 19, Boulevard du Mont d’Est 93160 NOISY LE GRAND 478 513 831 RCS BOBIGNYAux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2024, Il résulte que la mention suivante été modifiée : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Ancienne mention : Néant. Nouvelle mention : La société CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES, dont le siège social est fixé 36 Avenue Hoche 75008 PARIS. POUR AVIS Le Président