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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure Collective
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Rejet du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Désaccord contractuel (6506)
Modification de la Forme juridique
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 5-
Procédure de règlement amiable
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Rectificatif / Erratum
Insolvabilité constatée (5032)
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6477)
Changement de nationalité
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Résultats financiers positifs
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination dans l’équipe de direction
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Interdiction administrative
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Conflit entre actionnaires
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Condamnation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6470)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend lié au bail
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 6-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Mariage du dirigeant
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement divers
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord des créanciers (5013)
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Enquête Publique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action en responsabilité
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6468)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6507)
Modification du Capital social
Sollicitation d'un expert
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6+
Procédure de règlement agricole
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Annulation d'annonce parue précédemment
Insolvabilité constatée (5033)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6478)
Changement de domicile
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance rendue
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Publications de résultats
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6466)
Voirie
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Résiliation de bail (local commercial)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Résolution de la conciliation
Divers (6471)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6510)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 7
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement (6476)
Divorce du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Modification de la dénomination
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6487)
Notation / avis des analystes
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6469)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Réduction de capital social
Remise en cause du bail commercial
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 6
Action juridique (6300)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6479)
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6484)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Décès du dirigeant
Investissements
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Recrutement
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6467)
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
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