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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
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Création d'entreprise
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Réactivation d'un établissement
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Création avec fonds reçu en location-gérance
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Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
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Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
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Résiliation de bail (local commercial)
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Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
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Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
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Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
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Résolution du plan de sortie de crise
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Rétractation / annulation de jugement
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Règlement judiciaire
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Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
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Redressement Judiciaire simplifié
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Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
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Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
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Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
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Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Action juridique (6300)
Divers (6500)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Investissements
Désaccord contractuel (6466)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6505)
Enquête plan de prévention des risques
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 5
Recrutement
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6510)
Rectificatif / Erratum
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 7
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6515)
Changement de nationalité
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nouvelle Garantie financière
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Autorisation administrative
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord d'un salarié (6454)
Procédure de règlement amiable
Différend contractuel (6498)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 3+
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action afin de contraindre la communication des documents
Condamnation
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 4-
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6469)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Remise en cause du bail commercial
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 6
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Mariage du dirigeant
Divers (6439)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6518)
Evénement divers
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6347)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6496)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 2
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6501)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 5-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Divers (6511)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6516)
Changement de domicile
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Fin de Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Publications de résultats
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Non reconstitution des fonds propres
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 1-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Différend contractuel (6499)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 3
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 5+
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement (affacturage)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend lié au bail
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 6-
Résiliation de bail (local commercial)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Divorce du dirigeant
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Mouvement des Dirigeants
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 1+
Notation / avis des analystes
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6497)
Avis administratif
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 2-
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Arrêté préfectoral
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 4
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Divers (6507)
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 6+
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Réduction de capital social
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Divers (6517)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Ordonnance rendue
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Mise en vente des actions en déshérence
Action relative à la construction immobilière
Enquête administrative
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Décès du dirigeant
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