Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/12 OGC Nice : Fabrice Bocquet s'en va, Jean-Pierre Rivère revient
News
19/12 Presse : Trois organisations craignent une multiplication des déserts de l'information
News
19/12 Remise des diplômes du Grasse Institute of Perfumery : Parfex parraine la nouvelle géné...
News
19/12 « Le patron ne défend pas que son entreprise »
News
19/12 Les solutions paramétriques dans le secteur agricole : L'importance du volet préventif
News
19/12 Edito - Déclarations en chêne massif
News
19/12 Nice : le traditionnel Bain de Noël célèbre sa 79e édition dimanche
News
19/12 Signature d'une charte-cadre pour l'amiable : un engagement collectif inédit dans le ress...
News
19/12 Entreprises : Pourquoi il faut encourager vos salariés à s'alimenter sainement
News
19/12 À Contes, au moins 200 emplois seront créés sur le site de l'ancienne cimenterie
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 272 858 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Levée de l’inaliénabilité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Procédure Collective
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Liquidation Judiciaire
Jugement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Modification du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Interdiction administrative
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Conflit entre actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Investissements
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Modification de la Forme juridique
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Changement de nationalité
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Résultats financiers positifs
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Mise en vente des actions en déshérence
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action juridique (6300)
Action en responsabilité
Démarche d'un créancier (5016)
Fusion / rachat / prise de participation
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Réorganisation / licenciements
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Condamnation
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6478)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Evénement divers
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation de la dénomination
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Enquête Publique
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Procédure de règlement amiable
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (5014)
Nomination dans l'équipe de direction
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Création de site / extension
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Modification du Capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Changement de domicile
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Réclamation d'un bien (5039)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Publications de résultats
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Autorisation administrative
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Grève / conflit social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Insolvabilité constatée (5032)
Mouvement des Dirigeants
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Modification de la dénomination
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6484)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Notation / avis des analystes
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Avis administratif
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Procédure de règlement agricole
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réduction de capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6516)
Réclamation d'un bien (5040)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Enquête administrative
Publication des Comptes consolidés et rapports
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5013)
Décès du dirigeant
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
