Evenement: Clôture du Plan de Sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/61 Par jugement en date du 22 Juillet 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que I’exécution du plan de sauvegarde de la Association PACT ARIM DES ALPES-MARITIMES devenue SOLIHA ALPES-MARITIMES par declaration à la préfecture des Alpes-Maritimes du 17 Juillet 2015, Parue au Journal officiel du Samedi 25 juillet 2015. SIRET 307548164 00036 2 Bis rue Cronstadt 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture. Pour extrait conforme, Nice, le 22 Juillet 2024 Le Greffier
Evenement: Clôture du Plan de Sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 15/14 Par jugement en date du 8 septembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de sauvegarde de la SCI L’ANCRE MARINE dont le siege est à NICE, 69, Avenue Cap de Croix, était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture. Pour extrait conforme, NICE, le 8 septembre 2023. Le greffier.
Evenement: Clôture du Plan de Sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/15 Par jugement en date du 21 Novembre 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de sauvegarde de la SCI 6-8 rue ACKERMANN 16 bis rue Hôtel des Postes 06000 NICE etait achevée. Mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et prononcé la clôture. Pour extrait conforme, Nice, le 21 novembre 2022 Le Greffier