Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/06 Valbonne : une journée pour célébrer la nature et les « citoyens du vivant »
News
08/06 Tourisme : Antibes déploie deux parcours patrimoniaux gamifiés dans le cadre du programm...
News
08/06 Université Côte d'Azur et les Finances publiques des Alpes-Maritimes renforcent leur par...
News
08/06 Juan-les-Pins : une saison estivale 2026 entre sport, musique et humour à la Pinède Goul...
News
08/06 La Métropole Nice Côte d'Azur renouvelle sa participation à la collecte solidaire de t�...
News
08/06 Projet de liaison routière Fos-Salon : Ouverture d'une nouvelle phase de concertation
News
08/06 Hyères : la biodiversité préservée aux étangs de Sauvebonne
News
08/06 Technologies quantiques – La filière française se mobilise pour passer du laboratoire ...
News
08/06 Métropole Nice Côte d'Azur : La gratuité des transports élargie aux seniors, aux soign...
News
08/06 Nice : le Club nautique baptise un bateau au nom d'Henri Matisse
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Consulter les annonces légales & judiciaires
Accueil
Consultez les annonces légales & judiciaires
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Mot clé (nom de la société, ville, RCS...)
Date de parution
Dept. de parution
Sélectionnez un département
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Type
Sélectionnez un type d'annonce légale
Société A Responsabilité Limitée (SARL/SELARL)
Société par Actions Simplifiée (SAS/SELAS)
Société en Nom Collectif (SNC)
Société Anonyme (SA)
SARL/SELARLU à associé unique (ex EURL)
Société par Actions Simplifiée avec associé Unique (SASU/SELASU)
Avis de dissolution anticipée
Avis de clôture de liquidation
Dissolution avec Transmission Universelle de Patrimoine
Continuation d’activité (Art L223-42 et L225-248 du Code de Commerce)
Mise en sommeil
Avis de fusion
Transfert universel de patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
Changement de nom patronymique
Changement de régime matrimonial
Déclaration d'insaisissabilité
Avis de saisine de légataire universel
Avis d'inventaire après acceptation succession à concurrence de l'actif net
Modifications multiples
Changement date de clôture d'exercice
Augmentation puis réduction de capital
Réduction de Capital avec annulation des parts sociales
Réduction de Capital
Prorogation de durée
Apport de Fonds de Commerce
Changement de dénomination
Augmentation du capital
Changement d'objet social
Marché Public et Avis
Création Société en partenariat avec AXA
Formulaire de rédaction libre
Rectificatif
Additif
Convocation assemblée générale
Déclaration d'absence
Changement de Gérant
Nomination de membre du conseil de surveillance
Démission co-gérant
Nomination co-gérant
Changement de Président
Changement d'administrateur
Changement de Directeur Général
Changement de commissaires aux comptes
Nomination de commissaires aux comptes
Transformation d'une SARL en SAS
Transformation d'une SAS en SARL
Transformation d'une SA en SAS
Transformation SELARL en SELAS
Transformation d'une SARL en SCI
Transformation SCEA en GAEC
Avis de Transformation
Cession de parts/actions sociales
Location gérance
Cession de Fonds de Commerce
Fin de location gérance
Renouvellement de location gérance
Cession de Droit au Bail
Société Civile de Moyens (SCM)
Société Civile Immobilière (SCI)
Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
Société Civile de Construction Vente (SCCV)
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Société Civile (SC, SCP)
Transfert de siège social dans le département
Transfert de siège social hors du département
Constitution Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Constitution d'Association Syndicale Libre
Rechercher
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 06/12/2024
Annonce N° : N4127
Christophe Pierre Joseph GENDRE - Valérie L'AMOULEN
Suivant acte reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société à responsabilité limitée dénommée « B & S NOTAIRES »,...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 04/12/2024
Annonce N° : N4108
Mr Fabien Lucien Joseph TOUCHE / Mme Virginie Yvonne Geneviève LE MARCHAND
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Charles SEFEROGLOU, de la SAS dénommée « AUBANOT », titulaire d'un...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 15/11/2024
Annonce N° : N4044
Monsieur Jean-Christophe BRUN / Madame Claude Michèle COLOMBAUD
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jérôme FERIAUD, Notaire Associé de la société dénommée "FERIAUD...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 30/09/2024
Annonce N° : V2679
Max Marius Antoine CHARLOIS - Héléne Odette Marie BELLATRECCIA
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à LE...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 01/08/2024
Annonce N° : V2502
Monsieur Bernard Raymond BURALLI / Madame Nathalie JACQUART
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 17/06/2024
Annonce N° : V2356
Jacques Michel LEMAIRE - Laurence Monique KEMPF
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL (83700), 20 avenue Diane,...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 03/05/2024
Annonce N° : V2226
Monsieur Richard Ervin PARMAY - Madame Josiane Alice Louise BERTRAND
Tiphaine MARTINEZ Notaire à LE REVEST-LES-EAUX (83200), Avenue du Général Charles de Gaulle 341 Chemin de la Gairouarde Tel...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 19/04/2024
Annonce N° : N3345
Monsieur Jean-François Gérard Serge LAUGIER / Madame Fabiola RABACCHI
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 19/04/2024
Annonce N° : N3344
Monsieur Jacques Louis René DURAND / Madame Danielle Huguette ERARD
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 18/04/2024
Annonce N° : V2184
Jean-Christophe ALLACHE - Nadine Paulette Fernande PERIVIER
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 15/04/2024
Annonce N° : V2142
Bernard Jacques Léron PERRIMOND - Sylvie Alice Françoise PERRIMOND
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Au terme d’un acte authentique reçu par Maître PAUL, notaire associé à NICE, le 27/03/2024, Monsieur ...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 29/03/2024
Annonce N° : V2122
Jacques Lionel EMSALLEM - Annie Lina Marguerite TROVERO
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Elodie MAQUINE, Notaire soussignée, membre de la Société par...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 28/03/2024
Annonce N° : V2115
Monsieur Ivan Marius FACCIN - Madame Marie Catherine FRANCHI
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à LE REVEST-LES-EAUX,...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/03/2024
Annonce N° : N3180
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur André René GERMAIN & Madame Monique Marie SZYMCZAK
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Adrien MAIGNAN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 01/03/2024
Annonce N° : V2029
MOULIN / RICHARD - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 29/02/2024
Annonce N° : N3125
Monsieur Claude Jérôme Georges VANDECANDELAERE et Madame Renée Marie CARRIER
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Laure BISSON, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 01/02/2024
Annonce N° : V1916
William David DELMAS - Carine Nadine MICHOUD
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE, associé de la SELAS dénommée...
Consulter l'annonce
MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 31/01/2024
Annonce N° : V1912
Jacques Albert Abel SORRET - Mme Maryse Juliette LAURANS
CHANGEMENT PARTIEL DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire...
Consulter l'annonce
Page précédente
1
2
3
4
5
Page suivante
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
NEWSLETTER
