Procédures terminées - Petites Affiches des Alpes Maritimes

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Enquête publique sur le territoire de la commune de Marseille

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Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00

Au Lundi 20 octobre 2025 à 00:00

Marseille

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Concertation préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du pr...

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Du Jeudi 2 octobre 2025 à 00:00

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Marseille

Métropole Aix-Marseill...

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Six-Fours-les-Plag...

Picto

Du Lundi 6 octobre 2025 à 00:00

Au Jeudi 6 novembre 2025 à 00:00

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Enquête publique relative aux projets de désaffectation et déclassemen...

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Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00

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Demande d’autorisation environnementale pour le projet d’e...

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Du Lundi 25 août 2025 à 00:00

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Port-Saint-Louis-du-Rhône

Grand port maritime de...

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Miramas

Picto

Du Lundi 25 août 2025 à 09:00

Au Vendredi 26 septembre 2025 à 17:00

Istres

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