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Vos brèves immobilières de ce lundi 29 avril 29/04/2024

Projet de loi « Logements abordables »
 En cours d'examen au Conseil d'État, le projet de loi relatif au développement de l'offre de...

Vos brèves immobilières de ce lundi 18 décembre 18/12/2023

Construction : nouvelles obligations
 Deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le...

L’arrêté « méthode » vient enrichir le décret tertiaire 15/05/2020

Paru au Journal officiel en début de mois, l’arrêté « méthode » est venu compléter le décret tertiaire. Un texte visant...