Certificats d’énergie : + 27 % d’ici 2030

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entrera dans sa sixième période début 2026 et va courir jusqu’au 31 décembre 2030, selon le décret-cadre paru le 4 novembre au Journal Officiel. Ce texte valide une hausse de 27% du niveau d’obligations - à hauteur de 1.050 TWh cumac/an -, dont environ un quart (280 TWh cumac) fléché vers les ménages modestes. « Ce décret permet concrètement de maintenir notre ambition en matière d'efficacité énergétique et de décarbonation mais aussi d'accompagner les ménages modestes avec un niveau minimum d'opérations à leur bénéfice » commentent les ministères de l'Économie et de la Transition écologique. Qui veulent aussi lutter contre la fraude avec des moyens techniques et humains supplémentaires.
Un délégataire doit justifier d’un volume d'au moins 300 millions de kWh cumac à compter de la sixième période, ainsi que de l'existence d'un système de management de la qualité couvrant son activité relative aux CEE, certifié conforme par un organisme certificateur accrédité, précise le décret. 


Référence : décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 4 novembre 2025, texte n°21. 

Jean-Michel Chevalier - visuel de Une : illustration ©DR