Infos nationales

Vos questions sur les règles de remboursement dans le secteur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 avril 2020

Annulation de voyages ou de réservations, le point sur les mesures possibles de remboursement

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 avril 2020

La députée Alexandra Valetta Ardisson propose chaque jour une synthèse des nouvelles mesures

TVA : modalités exceptionnelles de déclaration et de paiement

Proposé par Valérie Noriega --
7 avril 2020

Dans un courrier adressé au président du MEDEF le 2 avril 202, le Directeur général des finances publics annonce deux mesures exceptionnelles pour les entreprises qui (…)

CPME : Les artisans et commerçants bénéficieront bientôt (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 avril 2020

La CPME va proposer une indemnité de perte de gains en complément des aides de l’État

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

La députée Alexandra Valetta Ardisson propose chaque jour une synthèse des nouvelles mesures

Agirc Arrco : accompagnement des entreprises pour l'échéance (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

Report possible de tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Le concours 2020 d’accès à la profession de greffier de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

Attention candidature par téléprocédure à déposer avant le 17 juin 2020, ne tardez pas !

Gênes : le pont victime du covid-19

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

De nombreux chantiers sont à l’arrêt dont celui de Gênes suite à des cas positifs de covid

COVID-19 : Ventes immobilières & délais

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
6 avril 2020

Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a d’ores et déjà pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 (…)

La Banque de France permet aux entreprises impactées par le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

Un rapport utile pour faciliter les échanges de chaque entreprise avec ses partenaires financiers

Suspension de la prescription fiscale pendant l'état (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

Précision sur l’exercice du droit de reprise de l’administration fiscale

Situation budgétaire de la France en février

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, le point en février

Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (…)