Infos nationales

Heures supplémentaires malgré l'opposition de l'employeur : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 février 2019

Les salariés ont de plus en plus souvent recours à la justice pour se faire payer leurs heures supplémentaires. Pour éviter d’être condamnés, les employeurs doivent connaître (...)

4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 février 2019

Axée sur deux principes fondateurs, l’indépendance et l’ouverture au plus grand nombre, l’association Legisplaisance, composée exclusivement de bénévoles, poursuit depuis 5 ans (...)

L’UGAP a sélectionné l’opérateur CELESTE pour accompagner les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 février 2019

L’UGAP, seule centrale d’achat public « généraliste », opère pour l’État, les collectivités territoriales, le secteur hospitalier et le secteur social. Elle travaille avec près de (...)

Le droit est une science qui a aussi le droit à sa fête du 18 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 février 2019

L’édition 2019, la quatrième du genre, est organisée du 18 au 22 mars 2019 dans plusieurs universités partout en France. Le thème cette année est Le sport et le droit ! Cette (...)

Vers l’installation de 733 nouveaux notaires libéraux

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2019

Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été (...)

L'INPI lance le 1er guide du management de la propriété (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2019

A l’occasion du Salon des Entrepreneurs, qui se tient à Paris les 6 et 7 février, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie le tout premier « guide du (...)

Référendum : une si longue histoire...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 février 2019

Conséquence du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement étudie l’hypothèse d’organiser un référendum à question multiples sur la réforme des institutions. Cette consultation (...)

mon-entreprise.fr, un site pour guider les créateurs (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2019

Pour créer son entreprise, les questions sont parfois complexes : quel statut juridique choisir ? Quelles étapes de création ? Quelles démarches effectuer en matière (...)

Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 janvier 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 2019, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : Amiens : quatre (...)

Nouveau cycle de création d'offices notariaux (2018-2020) à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 janvier 2019

A compter du 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé. Des (...)

Mesures les plus intéressantes de la loi de finance (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2019

Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de finance 2019. Modifications apportées au (...)

UBER : il y a "contrat de travail" entre un chauffeur et la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 janvier 2019

En juin 2017, un chauffeur Uber a saisi la justice après que la plateforme de réservation ait désactivé son compte, l’empêchant ainsi de recevoir de nouvelles réservations et (...)

INPI : chiffres clés 2018 - record de dépôts de marques

Proposé par Valérie Noriega --
22 janvier 2019

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de (...)

La levée de fonds pour la startup : un tuto vidéo pour résumer (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2019

[Absoluce->http://absoluce.&#171 ; net , réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, lance son tutoriel video pour rappeler aux jeunes (...)

A.M.I. French Tech Seed : Annonce des lauréats

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2019

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des (...)