Infos nationales

65 % des notaires sont pessimistes concernant l’avenir de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 janvier 2020

Où en sont les notaires ? Que pensent-ils du devenir de leur profession ? Plus de 250 notaires se confient dans une enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, (…)

Index de l’égalité professionnelle : Ouverture d’une hotline (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2020

Un numéro de téléphone unique 0 800 009 110 pour aider les entreprises dans le calcul de leur index d’égalité pro.

Tarif des annonces judiciaires et légales 2020

Proposé par Valérie Noriega --
6 janvier 2020

Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication. Dans un même département, le coût à la ligne (…)

Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et (…)

À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

Un accès simplifié à la justice. Un nouveau juge des contentieux de la protection. Un accompagnement renforcé.

Le décret simplifiant les formalités des marchés publics et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 décembre 2019

Relèvement de 25.000 à 40.000€ du seuil des marchés publics dispensés de mise en concurrence.

L’INPI lance le 1er moteur de recherche des entreprises (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2019

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, (…)

Pour la 1ère fois, un projet d’expérimentation sur la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 décembre 2019

Pendant un an, une opération pilote « À l’écoute des territoires » sera expérimentée auprès de trois directions régionales de Pôle Emploi (Nouvelle Aquitaine, (…)

Réforme de la justice : les avocats et les magistrats très (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 décembre 2019

La chose est peu courante. Les principaux syndicats de magistrats - l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature - ont publié une tribune commune (…)

L'ADLCL publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation

Proposé par Valérie Noriega --
2 décembre 2019

Le processus d’ouverture progressive des deux professions, qui sont appelées à fusionner dans la nouvelle profession de commissaire de justice en 2022, donne des résultats (…)

Projet de loi de finance pour 2020 : volet social

Proposé par Valérie Noriega --
2 décembre 2019

Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines (…)

Les huissiers de justice - commissaires de justice ont lancé (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 novembre 2019

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (…)

Avis aux retardataires, le CSE devra être mis en place au 1er (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 novembre 2019

Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou (…)

Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 novembre 2019

Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au (…)

La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 novembre 2019

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un (…)