Infos nationales

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge porn"

Proposé par Hania Kassoul, Doctorante au Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis - [email protected] --
6 avril 2016

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si (…)

Climat et érosion du littoral, des enjeux économiques et (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 avril 2016

Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100 -* Réchauffement Les études du Groupe (…)

Fiscalité : une stratégie pour libérer du foncier et (…)

1er avril 2016

Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, (…)

Entrepreneurs : DNI ou EIRL

1er avril 2016

Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée (…)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à Paris

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... -* (…)

Les cessions de fonds de commerce vont revenir dans les (…)

Proposé par Service Rédaction --
25 mars 2016

Un amendement, adopté à l’Assemblée, a rétabli l’obligation de publicité légale des fonds de commerce dans les journaux habilités comme Les Petites Affiches des (…)

Fiscalité : pourquoi opter pour une SLP ("Société de libre (…)

24 mars 2016

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») il est désormais possible de créer un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre (…)

Les impôts sur le revenu bientôt prélevés à la source ?

Proposé par Service Rédaction --
24 mars 2016

Le projet de prélèvement à la source de l’im- pôt sur le revenu doit être soumis au Parle- ment « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif, vient d’annoncer (…)

Les centrales nucléaires ont 40 ans, la France pourra-t-elle (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 mars 2016

Alors que les énergies renouvelables ne sont pas encore en mesure de remplacer l’atome, Ségolène Royal souhaite repousser l’âge de la retraite des dix neuf centrales. Pas (…)

Indemnités Prud'homales de Macron à El Khomri

16 mars 2016

La détermination du montant de la réparation allouée par la juridiction prud’homale au salarié voyant son licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse suscite (…)

Cyclisme : Paris-Nice démarre ce dimanche

Proposé par Service Rédaction --
11 mars 2016

Double vainqueur de l’épreuve (2013-2015), Richie Porte se présente comme un favori d’au- tant plus logique à sa succes- sion qu’il est libéré de son rôle d’équipier chez (…)

NAIAS 2016 : Salon de Detroit | Part IV : Les autres (…)

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Tony Richards --
11 mars 2016

Pour terminer notre tour d’horizon, nous allons parler des autres constructeurs qui nous ont marqué au détour des allées de Cobo Hall, lieu du salon de Detroit. Volvo (…)

Biens immobiliers vendus aux enchères un marché encore trop (…)

9 mars 2016

Avocat au barreau de nice, Stéphane Imbert décortique pour Les Petites Affiches le mécanisme de la vente aux enchères - Quels sont les biens mis en vente ? Il s’agit (…)

NAIAS 2016 : Salon de Detroit | Part III : Les marques (…)

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Tony Richards --
9 mars 2016

Après les américains et les allemands, voyons voir ce que les constructeurs japonais nous ont proposé... La grande annonce de Honda au salon de Detroit était le (…)

Les surprises du marché de l'auto en France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 mars 2016

Le marché français des voitures neuves est comptabilisé en nombre d’immatricula- tions. Les chiffres officiels communiqués par les constructeurs ne détaillent pas la (…)