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                                Le CE condamne ll’État français à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros
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                                441 millions d’euros ont été budgétés pour ce programme dans le projet de loi de finances
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                                52 minutes en immersion au cœur de la justice du quotidien dans tous les territoires. Justice en France est le nouveau rendez-vous évènement proposé par France 3, dès ce (…)
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                                Les conseils de l’ANAFAG sur l’examen de conformité fiscale
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                                Le renouvellement de la convention a été signé à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France
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                                Quelques spécificités sont à noter pour le raccordement à la fibre en copropriété
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                                L’ancien président de la République, venu témoigner le 10 octobre à Paris
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                                Le budget prévoit un doublement de l’enveloppe consacrée en 2022
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                                Les premières indications suggèrent une légère hausse du PIB en octobre
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                                Pour le garde des Sceaux les effets de cette réforme sont déjà visibles.
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                                Présentation de l’association négaWatt et de ses outils pour la sobriété
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                                La DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale sur les étiquetages des produits
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                                La Quadrature du Net entend s’attaquer à un « système de surveillance de masse
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                                L’UE indique qu’elle se protégera et elle protégera ses citoyens
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