Infos nationales

Aide au décès : un vétérinaire relaxé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 mai 2022

Le tribunal a retenu l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal

Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mai 2022

Ce n’est pas une raison pour remplir votre déclaration au dernier moment :)

Impôts : le coup de main des experts-comptables

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 mai 2022

Les experts-comptables se mobilisent avec"allo impôts" pour guider et accompagner les déclarants

Santé : du retard dans les remboursements

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 mai 2022

La télétransmission des feuilles de soins électroniques ne peut plus se faire

Permis de conduire : recours facilités

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mai 2022

Une plateforme dédiée a été lancée avec des questions réponses

Rachat de Conforama : « l’exception de l’entreprise défaillante »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 mai 2022

Ce dispositif d’exception consiste à autoriser sans condition la reprise par un concurrent

Paiement : Apple en « position dominante »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 mai 2022

« Les paiements mobiles jouent un rôle d’une importance croissante dans notre économie numérique (…) Il est essentiel que les consommateurs bénéficient d’un paysage des (…)

Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 mai 2022

La prime au rétrofit électrique est désormais étendue aux véhicules de catégorie N2

Procès Papon : ouverture anticipée des archives

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 mai 2022

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives sont livrées

Économie : Les mesures fortes du président réélu

Proposé par Sébastien Guiné --
29 avril 2022

Il propose un pacte productif pour gagner encore en force et en indépendance économiques

Vos infos de ce vendredi 29 avril

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 avril 2022

Ukraine : hostilités tous azimuts La visite hier à Kiev du secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, qui avait précédemment rencontré Vladimir Poutine à Moscou, a (…)