Infos nationales

Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans sa (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 décembre 2014

Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était (...)

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
5 décembre 2014

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)

Un Salon des maires sous haute tension budgétaire

Proposé par Anne DAUBREE --
4 décembre 2014

Le Premier ministre n’a lâché que quelques concessions face aux maires réunis lors de leur 97e congrès annuel à Paris. L’essentiel des mesures budgétaires sont maintenues et les (...)

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 décembre 2014

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin --
3 décembre 2014

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)

Mr. Turner

Proposé par Caroline Boudet-Lefort --
3 décembre 2014

Pour sa cinquième participation au festival de Cannes, Mike Leigh – déjà palmé d’or en 1996 avec « Secrets et mensonges » - a présenté cette année « Mr. Turner ». Le film assez (...)

Emploi : Recrutement urgent de pilotes au sein de l'Armée de (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2014

Vous êtes bachelier (bac général, technologique ou professionnel), vous êtes passionné d’aviation et de technologie avionique depuis toujours, vous avez moins de 24 ans : Venez (...)

L’exclusion numérique, un risque pour la société entière

Proposé par Anne DAUBREE --
2 décembre 2014

La France compte 5 millions de personnes « déconnectées ». Comment prendre en compte ce nouveau facteur d’exclusion dans les politiques publiques et la réforme de (...)

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27 novembre 2014

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)

Comment la France peut tirer profit de la révolution (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
27 novembre 2014

La transformation numérique représente une opportunité pour la France, d’après le rapport remis à la secrétaire d’Etat chargée du numérique. Malgré certaines faiblesses, le pays (...)

Le déprimant « portrait social » de l’Insee à la veille de (...)

Proposé par Olivier Razemon --
25 novembre 2014

La France n’est pas un pays pauvre, mais certaines catégories, professionnelles ou géographiques, subissent des dépréciations continues. C’est le constat que fait l’Insee dans (...)

Rachat par une société de ses titres : quelle imposition (...)

Proposé par Charles Delavenne --
25 novembre 2014

FISCALITE - Le rachat par une société de ses titres est dorénavant soumis, au titre de l’année 2014, au seul régime des plus-values. Le point sur le régime de taxation des (...)

Football : la lutte contre les matchs truqués reste (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
25 novembre 2014

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
19 novembre 2014

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)

Réglementation : en bref

Proposé par R. Chotin et B.L --
19 novembre 2014

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)