Association « ADESS Ouest Côtes d’Armor » Siege social : 4, rue de Broglie (espace Corinne Erhel Maison des entreprises) 22300 LANNION SIREN 538 485 749 RNA W223001182. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Association Apporteuse Titre : « ADESS Ouest Côtes d’Armor » Objet : contribuer au développement de projets avec et pour les habitants et acteurs du territoire ; accompagner et promouvoir un modèle entrepreneurial en répondant aux besoins de manière humaine, Démocratique, coopérative, pérenne et respectueuse du vivant. Siège social : 4, rue de Broglie (espace Corinne Erhel Maison des entreprises) 22300 LANNION Date de déclaration en préfecture : 23 août 2011 Identifiants : RNA : W223001182 / SIREN : 538 485 749 2. Association Bénéficiaire Titre : « Groupement Territorial de l’Économie Sociale et Solidaire d’Armor » Objet : o Faciliter et soutenir les dynamiques des territoires par l’ESS, autour des missions suivantes o Porter une stratégie globale de projets et de moyens ; o Se doter de fonctions communes structurantes et d’une représentation équilibrée dans le réseau régional (avec les autres groupements et la CRESS). Siège social : Cap Entreprise 1 30, avenue des Châtelets 22 950 TREGUEUX Date de déclaration en préfecture : 24 septembre 2025 Identifiants : RNA : W224011798 / SIREN : 992 115 014 3. Caractéristiques de l’opération Date du traité d’apport : 22 avril 2026 Description de l’activité apportée : o Contribution au développement de projets avec et pour les habitants et acteurs du territoire ; o Accompagnement et promotion d’un modèle entrepreneurial en répondant aux besoins de manière humaine, démocratique, coopérative, pérenne et respectueuse du vivant. Évaluation de l’actif apporté : 137 899€ Évaluation du passif transmis : 26 780€ Actif net apporté : 111 118€ 4. Modalités pratiques Réunion des organes délibérants : L’opération sera soumise à l’approbation des assemblées générales de chaque association prévues, pour l’association apporteuse, le 25 juin 2026, et pour l’association bénéficiaire le 26 juin 2026. Pour avis, Le Président.