ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUEST COTES D'ARMOR

Projet d'Apport partiel d'actif

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUEST COTES D'ARMOR 4 RUE LOUIS DE BROGLIE, 22300 LANNION

Département : Alpes-Maritimes (06)
Figaro.fr
Date de parution : 22/05/2026
Siren : 538 485 749
Greffe : SAINT-BRIEUC
Ref : 1022531712

Association « ADESS Ouest Côtes d’Armor » Siege social : 4, rue de Broglie (espace Corinne Erhel Maison des entreprises) 22300 LANNION SIREN 538 485 749 RNA W223001182. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Association Apporteuse Titre : « ADESS Ouest Côtes d’Armor » Objet : contribuer au développement de projets avec et pour les habitants et acteurs du territoire ; accompagner et promouvoir un modèle entrepreneurial en répondant aux besoins de manière humaine, Démocratique, coopérative, pérenne et respectueuse du vivant. Siège social : 4, rue de Broglie (espace Corinne Erhel Maison des entreprises) 22300 LANNION Date de déclaration en préfecture : 23 août 2011 Identifiants : RNA : W223001182 / SIREN : 538 485 749 2. Association Bénéficiaire Titre : « Groupement Territorial de l’Économie Sociale et Solidaire d’Armor » Objet : o Faciliter et soutenir les dynamiques des territoires par l’ESS, autour des missions suivantes o Porter une stratégie globale de projets et de moyens ; o Se doter de fonctions communes structurantes et d’une représentation équilibrée dans le réseau régional (avec les autres groupements et la CRESS). Siège social : Cap Entreprise 1 30, avenue des Châtelets 22 950 TREGUEUX Date de déclaration en préfecture : 24 septembre 2025 Identifiants : RNA : W224011798 / SIREN : 992 115 014 3. Caractéristiques de l’opération Date du traité d’apport : 22 avril 2026 Description de l’activité apportée : o Contribution au développement de projets avec et pour les habitants et acteurs du territoire ; o Accompagnement et promotion d’un modèle entrepreneurial en répondant aux besoins de manière humaine, démocratique, coopérative, pérenne et respectueuse du vivant. Évaluation de l’actif apporté : 137 899€ Évaluation du passif transmis : 26 780€ Actif net apporté : 111 118€ 4. Modalités pratiques Réunion des organes délibérants : L’opération sera soumise à l’approbation des assemblées générales de chaque association prévues, pour l’association apporteuse, le 25 juin 2026, et pour l’association bénéficiaire le 26 juin 2026. Pour avis, Le Président.

Les annonces légales pour ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUEST COTES D'ARMOR