Caisse Féderale de Crédit Mutuel Société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 € Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 R.C.S Strasbourg B 588 505 354 Mesdames, Messieurs, Nos sociétaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de l’assemblée générale mixte qui se tiendra le : Mardi 14 mai 2024 à 9h30, Au Musée des Confluences, 69002 LYON à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Révision coopérative 2. Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration et présentation du bilan et des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023 ; 3. Rapports des commissaires aux comptes ; 4. Approbation du bilan et des comptes sociaux, globalisés et consolidés, affectation des résultats et quitus ; 5. Approbation du dispositif d’allocation du dividende sociétal ; 6. Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce ; 7. Prise d’acte de l’enveloppe globale des rémunérations prévue par l’article L.511-73 du code monétaire et financier ; 8. Fixation du montant de la part variable des personnes mentionnées à l’article L.511-71 du code monétaire et financier ; 9. Fixation de l’enveloppe des indemnités à verser aux membres du conseil d’administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au titre de la Charte relative aux moyens d’exercice des mandats des membres des conseils d’administration ou de surveillance, ainsi qu’au président de son conseil d’administration ; 10. Ratification de la cooptation de membres du conseil d’administration ; 11. Renouvellement de mandats de membres du conseil d’administration ; 12. Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes ; 13. Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes ; 14. Nomination de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour la durée de leurs mandats respectifs restant à courir au titre de leur mission de certification des comptes annuels et consolidés. A titre extraordinaire : 1. Modification des statuts ; 2. Date de prise d’effet des modifications statutaires Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le conseil d’administration
NEWSLETTER
