COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD 50 BOULEVARD JEAN GIRAUD, 06530 PEYMEINADE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 18/07/2025
Siren : 848 048 054
Greffe : GRASSE
Ref : 1021091110

Dénomination : REGULARISATION SEPT CAPTAGES EAU POTABLE. . Par arrêtes préfectoraux en date du 3 juin 2025 ont été déclarés d’utilité publique, au bénéfice de la Régie des Eaux du Canal de Belletrud, Les travaux de dérivation des eaux pour la source des Amphons, Carlette et Fontaine du bois et portant instauration des périmètres de protection pour les sources précitées ainsi que pour les sources Chiris, Clars, Galants et Sambuc. Ces arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant deux mois dans les mairies d’Escragnolles et de Séranon, en application des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes des arrêtés et les dossiers de déclaration d’utilité publique sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Régie des Eaux du Canal de Belletrud. Fait à Nice, le 9 juillet 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

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