COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 16 rue Villarey, 06500 MENTON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 27/02/2023
Siren : 240 600 551
Ref : 1017281087

Dénomination : MAIRIE DE PEILLE. Siren : 210600912. COMMUNE DE PEILLE AVIS Mention d’affichage de l’arrête préfectoral N°2023.032 en date du 18 janvier 2023 portant Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine Autorisation d’utiliser, de produire et de distribuer une eau destinée à la consommation humaine Concernant La source BAUSSON supérieure Au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de La Riviéra Française (CARF) L’arrêté est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public. .

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