COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Mandelieu-La-Napoule en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, Aux fins d’aménager un sentier touristique situé entre les plages du Château, et de la Rague., d’une superficie d’environ 1506 m² comprenant notamment un kiosque d’environ 29 m² et d’une terrasse d’environ 45 m². La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.